Contexte
L’International Accounting Standards Board (IASB) a récemment publié l’exposé-sondage Obligation locative découlant d’une cession-bail (projet de modification d’IFRS 16).
L’IASB se propose de modifier IFRS 16 pour préciser la méthode que doit employer le vendeur-preneur pour l’évaluation initiale de l’actif au titre du droit d’utilisation et du passif découlant d’une opération de cession-bail et pour l’évaluation ultérieure de ce passif. Les modifications proposées sont destinées à améliorer les dispositions d’IFRS 16 relatives aux opérations de cession-bail. Elles ne changeraient rien aux principes qui sous-tendent ces dispositions ni à la comptabilisation des contrats de location sans lien avec une opération de cession-bail.
L’exposé-sondage de l’IASB s’accompagne de deux exemples illustratifs et d’une base des conclusions. Ces textes ne sont pas partie Intégrante de l’exposé-sondage du CNC, mais les parties prenantes pourraient néanmoins juger utile de les consulter.