Passer au contenu principal

Normes IFRS® de comptabilité

Obligation locative découlant d’une cession-bail

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la norme IFRS 16 Contrats de location.

Ce projet vise à préciser de quelle façon le vendeur-preneur doit appliquer les exigences d’évaluation ultérieure de la norme à l’obligation locative découlant de la transaction de cession-bail.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Pour en savoir plus, voir la page du projet de l'IASB sur l'obligation locative découlant d'une opération de cession-bail.

Contact

Grace Flis, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée en avril 2020.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en 2020.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en novembre 2020.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en décembre 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Envoi par le CNC d’une lettre de réponse à l’IASB en mars 2021.

    Délibérations de l’IASB sur les commentaires concernant son exposés-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en septembre 2022.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Actualités


Le 4 octobre 2022

Nouvelles, Activités internationales

Mise à jour – L’IASB apporte des modifications de portée limitée à IFRS 16

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IFRS 16 Contrats de location en y ajoutant des dispositions en matière d’évaluation ultérieure. Les modifications précisent comment l’entité comptabilise une transaction de cession-bail après la date de la transaction. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Le 12 avril 2021

Nouvelles

Réponse du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail

Le 26 mars 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage de l’IASB publié en novembre 2020. L’IASB propose des modifications pour que les informations communiquées aux utilisateurs reflètent mieux la substance économique des transactions de cession-bail. Dans sa lettre de réponse, le CNC suggère à l’IASB de revoir certains aspects devenus complexes et qui représentent une dérogation par rapport aux exigences comptables actuelles pour les contrats de location autres qu’une cession-bail. Pour en savoir plus, lisez la lettre de réponse.

Le 9 décembre 2020

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Obligation locative découlant d’une cession-bail

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à transmettre leurs commentaires au plus tard le 29 mars 2021.

Le 8 décembre 2020

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Obligation locative découlant d’une cession-bail

Votre entreprise envisage une opération de cession-bail? Cet exposé-sondage pourrait être important pour vous! L’IASB entend modifier IFRS 16 pour spécifier la méthode d’évaluation initiale de l’actif au titre du droit d’utilisation et du passif par le vendeur-preneur à la suite d’une opération de cession-bail. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 29 mars 2021.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.