Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la norme IFRS 16 Contrats de location.
Ce projet vise à préciser de quelle façon le vendeur-preneur doit appliquer les exigences d’évaluation ultérieure de la norme à l’obligation locative découlant de la transaction de cession-bail.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.
Pour en savoir plus, voir la page du projet de l'IASB sur l'obligation locative découlant d'une opération de cession-bail.