Le Conseil des normes comptables (CNC) propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IAS 32 Instruments financiers : Présentation, à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir et à IAS 1 Présentation des états financiers.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous invitons les parties intéressées et concernées du Canada, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organisations, à nous faire parvenir leurs commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, qui peut être consulté sur son site Web, à l’adresse www.ifrs.org.
Les propositions de l’IASB visent à remédier aux difficultés qui se rattachent à l’application d’IAS 32 en ce qui concerne le classement de certains instruments financiers présentant à la fois des caractéristiques d’un passif financier et des caractéristiques de capitaux propres. Ces difficultés ont donné lieu à des divergences dans les pratiques comptables, de sorte qu’il est plus difficile pour les investisseurs d’évaluer et de comparer la situation financière et la performance des sociétés. En outre, les investisseurs cherchent à obtenir de meilleures informations, en particulier sur les instruments de capitaux propres.
Ainsi, pour atténuer les divergences dans la pratique et répondre aux commentaires des investisseurs, l’IASB propose :
- de clarifier certains principes qui sous-tendent IAS 32, pour aider les entités à distinguer les passifs financiers des capitaux propres;
- d’exiger que les entités fournissent des informations plus détaillées sur les aspects complexes des instruments présentant à la fois des caractéristiques généralement associées à des titres de créance et des caractéristiques généralement associées à des capitaux propres;
- d’ajouter de nouvelles dispositions exigeant que les montants attribuables aux porteurs d’actions ordinaires soient présentés séparément des montants attribuables aux autres porteurs d’instruments de capitaux propres – notamment en ce qui concerne le résultat net et le résultat global total.
À l’exposé-sondage de l’IASB s’ajoutent des exemples illustratifs, un guide de mise en œuvre et une base des conclusions, que les parties intéressées et concernées pourraient juger utile de consulter.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties intéressées et concernées du Canada à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB souhaite obtenir des réponses sont formulées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Veuillez envoyer votre lettre de commentaires directement à l’IASB et en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.
Date limite de réception des commentaires
Votre opinion nous tient à cœur, et nous accueillerons vos commentaires avec grand intérêt. Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 29 mars 2024. Les réponses à la question supplémentaire du CNC doivent parvenir à ce dernier au plus tard à la même date.
Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 1er mars 2024. Les commentaires reçus par le CNC après cette date seront examinés dans le cadre de son processus d’entérinement des normes IFRS de comptabilité. Vos commentaires sont également transmis à l’IASB dans le cadre de la participation du CNC aux activités internationales.