Points saillants
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par la publication de l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, les modifications qui seront apportées à IFRS 17 Contrats d’assurance.
Le présent exposé-sondage du CNC reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB), que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Nous vous invitons à nous faire parvenir, en votre propre nom ou au nom de votre organisation, vos commentaires sur le contenu de l’exposé-sondage. Il est souhaitable que les répondants qui sont favorables aux propositions expriment leur opinion au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus à propos de l’exposé-sondage du CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit être formulée expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17), qui peut être consulté sur son site Web, à www.ifrs.org.
L’IASB propose d’apporter des modifications à IFRS 17 afin d’accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers. Ces modifications introduisent une superposition de classement facultative applicable aux actifs financiers auxquels IFRS 9 n’a pas été appliquée pour les périodes comparatives. En vertu des modifications proposées, les entités pourraient présenter des informations comparatives sur de tels actifs financiers comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation y avaient été appliquées.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié d’appliquer au Canada les modifications proposées? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir votre réponse à cette question supplémentaire directement au CNC.