Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 17 Contrats d’assurance. L’objectif de ce projet est d’aider les entités à accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers.
Les dispositions d’IFRS 17 et d’IFRS 9 en matière d’informations comparatives sont différentes :
- IFRS 17 impose aux entités de présenter une période comparative retraitée;
- IFRS 9 permet, sans toutefois imposer, le retraitement des périodes comparatives, et interdit aux entités d’appliquer IFRS 9 aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.
Les modifications proposées constituent une superposition facultative pour les actifs financiers auxquels les dispositions d’IFRS 9 n’ont pas été appliquées dans les périodes comparatives. Selon les modifications proposées, l’entité serait autorisée à présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées à cet actif financier.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.