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Normes IFRS® de comptabilité

Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IFRS 17 Contrats d’assurance. L’objectif de ce projet est d’aider les entités à accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers.

Les dispositions d’IFRS 17 et d’IFRS 9 en matière d’informations comparatives sont différentes :

  • IFRS 17 impose aux entités de présenter une période comparative retraitée;
  • IFRS 9 permet, sans toutefois imposer, le retraitement des périodes comparatives, et interdit aux entités d’appliquer IFRS 9 aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Les modifications proposées constituent une superposition facultative pour les actifs financiers auxquels les dispositions d’IFRS 9 n’ont pas été appliquées dans les périodes comparatives. Selon les modifications proposées, l’entité serait autorisée à présenter les informations comparatives sur un actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées à cet actif financier.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

Davina Tam, CPA, CA Directrice de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant juin 2021.

  • Approbation du projet

    Approbation par l’IASB du projet en juin 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en juillet 2021.

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB, en août 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB de la modification définitive en décembre 2021.

    Entérinement et intégration dans les PCGR canadiens, par le CNC, des modifications apportées par l’IASB à IFRS 17, Contrats d’assurance. IFRS 17 (y compris ses modifications) s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Actualités


Le 1er mars 2022

Activités internationales, Nouvelles

Le CNC entérine Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 — Informations comparatives (modifications d’IFRS 17)

Les modifications sont maintenant intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles consistent en l’ajout d’une disposition transitoire facultative portant sur les informations comparatives relatives aux actifs financiers présentées lors de la première application d’IFRS 17, afin d’accroître l’utilité des informations présentées. IFRS 17 (y compris ces modifications) s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.

Le 15 décembre 2021

Activités internationales

Mise à jour – L’IASB publie une modification de portée limitée à apporter à IFRS 17

L’IASB a publié une modification de portée limitée à apporter aux dispositions transitoires d’IFRS 17 Contrats d’assurance. La modification offre aux assureurs une option visant à améliorer l’utilité des informations destinées aux investisseurs lors de l’application initiale de la nouvelle norme. Le CNC votera l’entérinement de la modification définitive au premier trimestre de 2022.

Le 6 octobre 2021

Nouvelles

Réponse du CNC – Première application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 – Informations comparatives

Le 27 septembre 2021, le CNC a répondu à l’exposé-sondage publié par l’IASB en juillet 2021. Dans sa lettre, il appuie les modifications proposées et donne des suggestions pour accroître davantage l’utilité des informations comparatives présentées. Il suggère notamment d’élargir l’étendue de la superposition pour qu’elle englobe tous les actifs financiers et d’envisager des obligations d’information supplémentaires. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Le 17 août 2021

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17)

Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes qui souhaitent que le CNC prenne en considération leur point de vue avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB doivent lui envoyer leurs commentaires d’ici le 15 septembre 2021.

Le 4 août 2021

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB : Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17)

L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose la modification d’IFRS 17 Contrats d’assurance afin d’accroître l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 septembre 2021.

Comptes rendus


Le 30 septembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 15 et 16 septembre 2021

Le CNC a discuté de son projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage Première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 – Informations comparatives (projet de modification d’IFRS 17) de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il a examiné les commentaires du Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance sur les propositions et indiqué aux permanents les points à inclure dans la lettre. Il invite les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB d’ici le 27 septembre 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Le 4 août 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juillet 2021

Le CNC a reçu un aperçu des modifications de portée limitée qu’il est prévu d’apporter à IFRS 17 Contrats d’assurance. Cette proposition ciblée vise à améliorer l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 Instruments financiers.

Le CNC a approuvé, après discussion, un plan de réponse à l’exposé-sondage à venir qui comprend la consultation de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance.

Le CNC invite les parties prenantes canadiennes à poursuivre leurs efforts de mise en œuvre. Il souligne en outre que les entités devraient recueillir des informations à compter de la date de transition à IFRS 17 pour appliquer la modification proposée. Par conséquent, il encourage les entités à suivre ce projet afin d’en évaluer les incidences possibles sur leurs efforts de mise en œuvre.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.