Aperçu
Le Conseil des normes comptables (CNC) se propose, sous réserve des commentaires suscités par l’exposé-sondage, d’incorporer dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité les modifications qui seront apportées à IFRS 9 Instruments financiers et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir.
Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada.
Il est souhaitable que les répondants qui sont en faveur du texte proposé expriment leur opinion (en leur propre nom ou au nom de leur organisation) au même titre que ceux qui ne le sont pas. Les commentaires ont d’autant plus de valeur qu’ils portent sur un paragraphe ou un groupe de paragraphes précis. Si vous exprimez une divergence de vues, veuillez expliquer clairement le problème en cause et indiquer une solution possible, avec motifs à l’appui.
Les commentaires reçus par le CNC, à l’exception de ceux dont l’auteur aura demandé la confidentialité, pourront être consultés sur le site Web peu après la date limite de réception. La demande de confidentialité doit figurer expressément dans la réponse.
Exposé-sondage de l’IASB®
L’IASB a récemment publié l’exposé-sondage Modifications touchant le classement et l’évaluation des instruments financiers, qui peut être consulté sur son site Web, à l’adresse https://www.ifrs.org.
Il a élaboré cet exposé-sondage en réponse aux commentaires reçus dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 9 Instruments financiers – Classement et évaluation.
Les propositions contenues dans l’exposé-sondage portent sur :
- l’évaluation des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels d’actifs financiers qui sont assortis de caractéristiques liées à des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG);
- le règlement de passifs financiers au moyen d’un système de paiement électronique.
L’IASB propose également d’apporter des modifications aux obligations d’information, ou d’en ajouter de nouvelles, relativement à ce qui suit :
- les placements dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
- les instruments financiers assortis de modalités contractuelles qui pourraient modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels en fonction de la réalisation (ou de la non-réalisation) d’une éventualité.
Appel à commentaires
Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB. Les questions auxquelles l’IASB invite tout particulièrement les parties prenantes à répondre sont précisées dans l’appel à commentaires de son exposé-sondage. Les répondants canadiens sont priés d’envoyer leur lettre de commentaires directement à l’IASB et d’en transmettre une copie au CNC.
Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :
L’IASB a élaboré la norme proposée conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où la procédure officielle de l’IASB suivrait son cours, de sorte que ces propositions seraient finalisées et approuvées, croyez-vous qu’il serait approprié de les appliquer au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des propositions et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.
Faites parvenir vos réponses à cette question directement au CNC.