Produits

Le CNC a délibéré sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Conseil a approuvé la publication des modifications, sous réserve d’un vote par écrit. Il prévoit de publier les modifications dans la Partie II du Manuel en mai 2024.

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a approuvé la publication d’un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il y propose également une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu sur la récente décision prise par le CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications proposées visent à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application et des exemples illustratifs concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables, ainsi qu’à ajouter une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Comité recommande d’ajouter des précisions dans la base des conclusions pour clarifier les raisons pour lesquelles le CNC propose la nouvelle obligation d’information. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de septembre 2023. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage en octobre 2023.

Le Comité reçoit un compte rendu des discussions tenues et des décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion de mars 2023 en réponse aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables.

Le Comité commente la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.

Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC intitulé Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Dans l’exposé-sondage, on propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais et les paiements initiaux non remboursables aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2025.

Le Comité discute ensuite des avenues possibles pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au sujet desdites modifications. Les membres du Comité se demandent si l’ajout d’exemples illustratifs, de modalités d’application ou d’une exception aux indications contribuerait à ce que les informations financières communiquées soient plus utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité se demande également si, s’agissant d’opérations ayant des caractéristiques semblables, toute exception éventuelle aux indications relatives aux frais initiaux non remboursables devrait s’appliquer autant aux organismes sans but lucratif qu’aux entités à but lucratif.

Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors d’une réunion future, qui aura lieu au premier trimestre de 2023.

Le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le CNC a approuvé la publication de la proposition visant à reporter l’entrée en vigueur des modifications apportées antérieurement au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit de publier les modifications à la mi-novembre 2022.

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Les parties prenantes ont fait valoir que, dans certains cas (notamment lorsque l’entité facture des droits d’adhésion initiaux non remboursables ou vend des abonnements à vie), ces modifications se traduisent par une information qui n’est pas utile à la prise de décisions. Le CNC a décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications pour se laisser le temps d’analyser les problèmes soulevés par les parties prenantes et de trouver des solutions, s’il y a lieu. Il entend publier l’exposé-sondage le 15 juillet 2022; la période de commentaires serait de 30 jours.

Le Comité discute de la mise en œuvre des modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel, en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il fait remarquer que ces modifications entraîneront un changement dans les pratiques de nombreux OSBL, notamment les organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Il en résulterait une tâche fastidieuse qui, de surcroît, ne contribuerait pas à fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers d’organisations qui offrent des avantages à leurs membres.

Le Comité conseille au CNC de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications concernant le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables afin de prendre le temps de se pencher sur les difficultés d’application soulevées par les parties prenantes.

Lors de sa réunion du 18 mai 2022, le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de la mise en œuvre des modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables. Il examine les commentaires des parties prenantes selon lesquels les modifications pourraient entraîner un changement dans la façon dont les clubs privés qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité comptabilisent les droits d’adhésion initiaux. Les membres du Comité soulignent qu’il pourrait y avoir des répercussions semblables pour certains clubs privés qui appliquent les normes de la Partie II du Manuel.

Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion du 18 mai 2022.

Le CNC a discuté des commentaires reçus sous forme de lettres ou recueillis lors de tables rondes de consultation des parties prenantes, concernant son exposé-sondage Produits. Ayant pris en considération les recommandations du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé pour donner suite à ces commentaires, il a résolu :

• de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement et à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
• de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
• de réviser les indications sur la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts de manière à permettre l’inclusion, dans les coûts engagés à ce jour, du coût des matériaux et équipements livrés sur le chantier, mais non installés qui n’ont pas été expressément produits ou fabriqués pour le projet;
• de créer des exemples illustrant les cas suivants :
  • contrats relatifs à des logiciels à composantes multiples,
  • pertes sur contrats – méthode de l’avancement des travaux,
  • calcul du bénéfice gagné pour la période selon la méthode de l’avancement des travaux – « Approche B »,
  • frais ou paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le CNC a aussi commenté le texte proposé du Manuel et approuvé la publication du texte définitif des modifications, sous réserve de modifications de forme et d’un vote par écrit.

Le CNC prévoit de publier le texte définitif des modifications au plus tard au quatrième trimestre de 2019.

Le Comité prend connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage du CNC Produits et se prononce sur les recommandations formulées par les permanents en réponse à ces commentaires. Les membres du Comité conseillent au CNC :

• de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement ou à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
• de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
• d’inclure la méthode résiduelle pour l’estimation du prix de vente spécifique d’un bien dans un accord à composantes multiples lorsque ce prix ne peut être observé directement;
• de créer un exemple illustrant la comptabilisation des frais ou des paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le Comité examine ensuite les commentaires et les recommandations des permanents concernant :

• les coûts à inclure lors de la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts;
• les critères à prendre en considération lors de la comptabilisation des ventes à livrer;
• les obligations d’information relatives aux accords différents;
• les dispositions transitoires.

Les observations du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de septembre 2019.

Le CNC a poursuivi ses délibérations sur les modifications qu’il se propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel. Il a examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé concernant les dispositions transitoires et la date d’entrée en vigueur proposées pour les modifications. Après avoir pris connaissance des commentaires du Comité, le CNC a décidé d’accorder un allégement transitoire relativement aux indications proposées sur la méthode de l’avancement des travaux et les accords à composantes multiples. Il a également décidé que les modifications proposées s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021.

Le CNC a également examiné les commentaires formulés par les membres du Comité à l’occasion de leur examen ultime des modifications proposées. Après analyse de ces commentaires, le CNC se propose :

• de clarifier les indications proposées concernant le recours aux mesures fondées sur les intrants et les extrants lorsque la méthode de l’avancement des travaux est utilisée dans la détermination du degré d’avancement d’un contrat;
• d’inclure des propositions d’indications sur la comptabilisation des pertes attendues lorsqu’il est probable que les coûts totaux du contrat seront supérieurs au montant total des produits du contrat comptabilisés selon la méthode de l’avancement des travaux;
• de simplifier les indications proposées concernant la détermination du prix de vente spécifique d’un bien ou d’un service lors de la comptabilisation d’un accord à composantes multiples.

Le CNC compte publier l’exposé-sondage au plus tard au deuxième trimestre de 2019.