Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif reçoit un compte rendu de la décision du CNC d’élaborer un exposé-sondage sur des améliorations à apporter aux indications relatives à la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Le Comité discute de la version préliminaire des propositions concernant :
- le champ d’application de la nouvelle norme;
- les définitions des termes clés;
- la comptabilisation des produits tirés d’apports non affectés, d’apports affectés et d’apports en immobilisations.
Le Comité fait part de ses commentaires sur les propositions concernant les définitions des termes clés et la comptabilisation des produits tirés d’apports. Il se demande lesquelles des caractéristiques des apports affectés (exigences de nature temporelle ou relatives à l’utilisation) il serait pertinent de prendre en compte pour déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits. À son avis, le caractère remboursable ne s’applique pas à tous les apports. Par exemple, le remboursement des dons de bienfaisance n’est pas possible au Canada. Il souligne de plus que les exigences de nature administrative, notamment en matière d’audit, ne seraient pas pertinentes pour déterminer quand comptabiliser les produits.
Concernant les apports en immobilisations, certains membres du Comité considèrent qu’une méthode permettant de reporter les apports sur la durée de vie utile des actifs est préférable. D’autres jugent que comptabiliser des apports en immobilisations d’une manière conforme avec celle des autres types d’apports affectés serait une meilleure méthode.
Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion du 18 mai 2022.
Produits
Le Comité discute de la mise en œuvre des modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel, en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il fait remarquer que ces modifications entraîneront un changement dans les pratiques de nombreux OSBL, notamment les organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Il en résulterait une tâche fastidieuse qui, de surcroît, ne contribuerait pas à fournir des informations utiles aux utilisateurs des états financiers d’organisations qui offrent des avantages à leurs membres.
Le Comité conseille au CNC de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications concernant le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables afin de prendre le temps de se pencher sur les difficultés d’application soulevées par les parties prenantes.
Lors de sa réunion du 18 mai 2022, le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Accords d’infonuagique
Le Comité est invité à formuler des commentaires sur les exemples inclus dans l’exposé-sondage du CNC sur le traitement comptable des accords d’infonuagique par le client. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prendra fin le 20 juin 2022.
Le Comité est d’avis que, dans l’ensemble, les exemples sont utiles, puisqu’ils montrent les résultats comptables, et que la mise en situation reflète des accords d’infonuagique simples. Il recommande d’ajouter des exemples pour illustrer certaines difficultés associées à d’autres types accords, notamment lorsque l’implantation est faite par étapes ou lorsque l’accès à un logiciel est accordé avant la fin des activités d’implantation. En outre, il indique qu’il serait utile de fournir l’exemple d’une entité qui exerce un contrôle sur un actif incorporel logiciel.
Le Comité discute de la disponibilité des informations sur les prix nécessaires pour répartir la contrepartie d’un accord. Il fait remarquer que le prix d’accès à un logiciel et les coûts d’implantation sont généralement fournis. Il se peut toutefois que les fournisseurs n’indiquent pas les coûts d’activités d’implantation spécifiques, comme la personnalisation, la configuration, les tests et la formation. Le Comité discute aussi brièvement de la présentation des dépenses liées aux activités d’implantation inscrites à l’actif dans les cas où l’accord est de type logiciel-service.
Lors de sa réunion de juillet 2022, soit au terme de la période de consultation sur l’exposé-sondage, le CNC examinera les commentaires du Comité sur son exposé-sondage, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et d’autres parties prenantes.