Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC a délibéré sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Conseil a approuvé la publication des modifications, sous réserve d’un vote par écrit. Il prévoit de publier les modifications dans la Partie II du Manuel en mai 2024.

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a approuvé la publication d’un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il y propose également une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu sur la récente décision prise par le CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications proposées visent à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application et des exemples illustratifs concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables, ainsi qu’à ajouter une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Comité recommande d’ajouter des précisions dans la base des conclusions pour clarifier les raisons pour lesquelles le CNC propose la nouvelle obligation d’information. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de septembre 2023. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage en octobre 2023.

Le Comité reçoit un compte rendu des discussions tenues et des décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion de mars 2023 en réponse aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables.

Le Comité commente la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.

Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC intitulé Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Dans l’exposé-sondage, on propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais et les paiements initiaux non remboursables aux périodes ouvertes à compter du 1^er janvier 2025.

Le Comité discute ensuite des avenues possibles pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au sujet desdites modifications. Les membres du Comité se demandent si l’ajout d’exemples illustratifs, de modalités d’application ou d’une exception aux indications contribuerait à ce que les informations financières communiquées soient plus utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité se demande également si, s’agissant d’opérations ayant des caractéristiques semblables, toute exception éventuelle aux indications relatives aux frais initiaux non remboursables devrait s’appliquer autant aux organismes sans but lucratif qu’aux entités à but lucratif.

Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors d’une réunion future, qui aura lieu au premier trimestre de 2023.

Le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le CNC a approuvé la publication de la proposition visant à reporter l’entrée en vigueur des modifications apportées antérieurement au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit de publier les modifications à la mi-novembre 2022.

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Les parties prenantes ont fait valoir que, dans certains cas (notamment lorsque l’entité facture des droits d’adhésion initiaux non remboursables ou vend des abonnements à vie), ces modifications se traduisent par une information qui n’est pas utile à la prise de décisions. Le CNC a décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications pour se laisser le temps d’analyser les problèmes soulevés par les parties prenantes et de trouver des solutions, s’il y a lieu. Il entend publier l’exposé-sondage le 15 juillet 2022; la période de commentaires serait de 30 jours.