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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif du secteur privé

Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté en décembre 2019 des modifications au chapitre 3400, « Produits », pour donner des indications supplémentaires sur l’application des dispositions de ce chapitre concernant divers sujets complexes liés aux produits, dont la détermination du moment où comptabiliser les produits se rapportant aux frais ou aux paiements initiaux non remboursables. Les modifications devaient s’appliquer aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021, mais leur entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022 en raison de la pandémie de COVID-19. Elles doivent être appliquées de manière rétrospective.

Lorsque les entités ont commencé à appliquer les modifications, le CNC a été informé de difficultés d’application par des parties prenantes, en particulier des organisations qui offrent des avantages à leurs membres. Elles remettaient en question l’utilité pour la prise de décisions du report de la comptabilisation des frais initiaux non remboursables dans le cas d’abonnements de longue durée. Elles ont également dit être préoccupées par les coûts liés à l’application des modifications.

Le CNC a pris en considération les commentaires reçus et a déterminé qu’il avait besoin de plus de temps pour examiner les questions soulevées par les parties prenantes et se pencher sur les contrats sous-jacents. Par conséquent, il propose de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications touchant les frais ou paiements initiaux non remboursables pour se donner le temps de faire des recherches sur leurs effets. Le CNC sera ensuite à même de répondre aux préoccupations des parties prenantes.

Contact

Jamie Goodman, CPA, CA Directeur de projets, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant juin 2022.

  • Approbation du projet

    Approbation du projet et élaboration de propositions par le CNC en juin 2022.

  • Mobilisation des communautés

    Approbation du projet et élaboration de propositions par le CNC en juin 2022.

  • Délibérations sur les commentaires

    Approbation des modifications par le CNC en octobre 2022.

  • Prise de position définitive

Actualités


Le 1er mai 2024

Nouvelles

Modification du chapitre 3400, « Produits »

Le CNC a apporté des modifications au chapitre 3400, « Produits » : l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables a été reportée à une date indéterminée (mais leur application anticipée demeure permise), tandis qu’une obligation d’information à l’égard de certains de ces frais ou paiements a été ajoutée.

Le 11 avril 2024

Réunion, Webinaires

Webinaire – Mise à jour en matière de normes comptables nationales (printemps 2024)

Vous travaillez dans une entreprise à capital fermé canadienne ou un organisme sans but lucratif canadien? Vous conseillez de telles entités ou utilisez leurs rapports financiers? Inscrivez-vous à notre webinaire pour en savoir plus sur les projets en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Inscrivez-vous au webinaire du 15 mai 2024 (en anglais) ou à celui du 16 mai 2024 (en français).

Le 3 novembre 2023

Documents de consultation, Nouvelles

Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC propose de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables. Parmi les autres propositions, notons l’ajout d’une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord. Consultez l’exposé-sondage et faites parvenir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024.

Le 15 novembre 2022

Nouvelles

Mise à jour du Manuel – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifcations publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Le 15 juillet 2022

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

Le CNC souhaite obtenir vos commentaires sur les modifications qu’il propose d’apporter au chapitre 3400, « Produits », qui s’applique aux entreprises à capital fermé et aux organismes sans but lucratif. Le Conseil propose de reporter au 1er janvier 2025 l’entrée en vigueur des modifications relatives aux frais ou paiements initiaux non remboursables, pour se donner le temps de faire des recherches sur les effets des modifications publiées antérieurement. Vous avez jusqu’au 15 août pour transmettre vos commentaires.

Comptes rendus


Le 2 avril 2024

Résumé des décisions du CNC – Les 5 et 6 mars 2024

Le CNC a délibéré sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Conseil a approuvé la publication des modifications, sous réserve d’un vote par écrit. Il prévoit de publier les modifications dans la Partie II du Manuel en mai 2024.

Le 12 octobre 2023

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2023

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet de préoccupations liées aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Il a approuvé la publication d’un exposé-sondage dans lequel il propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise). Il y propose également une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent les frais ou paiements initiaux non remboursables. Il prévoit de publier l’exposé-sondage en novembre 2023 et d’allouer au moins 90 jours à la période de commentaires.

Le 17 août 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 juillet 2023

Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé reçoit un compte rendu sur la récente décision prise par le CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier le chapitre 3400, « Produits ». Les modifications proposées visent à reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications d’application et des exemples illustratifs concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables, ainsi qu’à ajouter une nouvelle obligation d’information pour les entités qui comptabilisent immédiatement en produits les frais ou paiements initiaux non remboursables. Le Comité recommande d’ajouter des précisions dans la base des conclusions pour clarifier les raisons pour lesquelles le CNC propose la nouvelle obligation d’information. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de septembre 2023. Le CNC prévoit de publier un exposé-sondage en octobre 2023.

Le 17 mai 2023

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 2 mai 2023

Le Comité reçoit un compte rendu des discussions tenues et des décisions provisoires prises par le CNC à sa réunion de mars 2023 en réponse aux préoccupations des parties prenantes quant aux modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou paiements initiaux non remboursables.

Le Comité commente la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report de l’entrée en vigueur de ces modifications jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface (l’application anticipée serait toujours permise) ainsi que l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables et qui comptabilisent ces produits immédiatement.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.

Le 29 novembre 2022

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 10 novembre 2022

Le Comité est informé des commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC intitulé Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Dans l’exposé-sondage, on propose de reporter l’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais et les paiements initiaux non remboursables aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2025.

Le Comité discute ensuite des avenues possibles pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes au sujet desdites modifications. Les membres du Comité se demandent si l’ajout d’exemples illustratifs, de modalités d’application ou d’une exception aux indications contribuerait à ce que les informations financières communiquées soient plus utiles à la prise de décisions pour les utilisateurs d’états financiers.

Le Comité se demande également si, s’agissant d’opérations ayant des caractéristiques semblables, toute exception éventuelle aux indications relatives aux frais initiaux non remboursables devrait s’appliquer autant aux organismes sans but lucratif qu’aux entités à but lucratif.

Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif lors d’une réunion future, qui aura lieu au premier trimestre de 2023.

Le 11 octobre 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 septembre 2022

Le CNC a conclu ses délibérations quant aux commentaires reçus des parties prenantes sur l’exposé-sondage Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables. Le CNC a approuvé la publication de la proposition visant à reporter l’entrée en vigueur des modifications apportées antérieurement au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, sous réserve de la modification du libellé et d’un vote par écrit. Le CNC prévoit de publier les modifications à la mi-novembre 2022.

Le 22 juin 2022

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 juin 2022

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les modifications récemment apportées au chapitre 3400, « Produits », en ce qui concerne le traitement comptable des frais ou des paiements initiaux non remboursables. Les parties prenantes ont fait valoir que, dans certains cas (notamment lorsque l’entité facture des droits d’adhésion initiaux non remboursables ou vend des abonnements à vie), ces modifications se traduisent par une information qui n’est pas utile à la prise de décisions. Le CNC a décidé de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications pour se laisser le temps d’analyser les problèmes soulevés par les parties prenantes et de trouver des solutions, s’il y a lieu. Il entend publier l’exposé-sondage le 15 juillet 2022; la période de commentaires serait de 30 jours.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.