Le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris un projet visant à donner des indications sur la comptabilisation et l’évaluation de la valeur de rachat d’un contrat d’assurance.
Il est ressorti des consultations du CNC qu’il y avait un foisonnement des pratiques en ce qui concerne cette question. Le projet traite de préoccupations liées à la comptabilisation, à l’évaluation, à la présentation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.
Le CNC a décidé de répondre à ces préoccupations en élaborant une note d’orientation concernant la comptabilité qui regroupe toutes les indications applicables spécifiquement aux contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat afin de faciliter la tâche aux parties prenantes. Les notes d’orientation concernant la comptabilité constituent une source première de principes comptables généralement reconnus. Elles exposent la façon dont les chapitres existants doivent être appliqués dans des cas spécifiques, ou les conclusions du CNC sur d’autres sujets de préoccupation particuliers concernant l’information financière.