Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Apports
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le Comité) reçoit un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité recommande de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme.
Il formule des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.
Présentation des entités contrôlées et apparentées
Le Comité poursuit ses délibérations sur les questions à approfondir relativement au chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il formule des commentaires sur la pertinence des principes relatifs à l’influence notable et aux intérêts économiques. Il propose également des améliorations en ce qui concerne les obligations d’information de ce chapitre et discute de l’ordre de priorité des sujets de recherche s'y rapportant.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion de mars 2023.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le Comité reçoit un compte rendu des décisions provisoires prises récemment par le CNC concernant l’élaboration d’un projet sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il discute des traitements comptables possibles, des options en matière de présentation et des obligations d’information potentielles pour ces contrats. Il formule des commentaires sur la comptabilisation des paiements de primes d’assurance ainsi que des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat sous forme d’apports.
Le CNC examinera ces commentaires et ceux de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé à sa réunion d’avril 2023.