Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (ci-après le Comité) aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il aide aussi à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de cette dernière ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le Comité reçoit un compte rendu sur les discussions et les décisions provisoires récentes du CNC quant à une proposition de projet visant à résoudre les questions de comptabilité liées aux contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Il discute des options de traitement comptable et de présentation pour la valeur de rachat, du classement de la variation de la valeur de rachat et des primes d’assurance, ainsi que des obligations d’information qui permettraient de communiquer suffisamment d’informations utiles à la prise de décisions. De plus, il formule des commentaires sur les solutions possibles pour donner des indications sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat.
Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif à sa réunion d’avril 2023.
Agriculture
Le Comité formule des commentaires sur une version préliminaire d’un document ne faisant pas autorité préparé par les permanents du CNC pour aider les parties prenantes à se conformer à certaines obligations d’information liées au modèle de la valeur nette de réalisation énoncées dans le chapitre 3041, « Agriculture ». Les permanents du CNC ont élaboré cette ressource en fonction de demandes de renseignements formulées récemment par des parties prenantes. Même si la nouvelle norme est déjà en application, la plupart des membres du Comité jugent cette ressource utile et appuient sa publication.
Le CNC examinera les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Groupe consultatif sur l’agriculture, puis déterminera les prochaines étapes liées à la publication de cette ressource à sa réunion de mars 2023.