Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes pour les organismes sans but lucratif
Apports
Le CNC a discuté des résultats des tests de terrain relatifs aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports. De façon générale, les testeurs sont parvenus aux conclusions auxquelles il s’attendait lorsqu’il a conçu les scénarios pour ces tests. Les résultats ont tout de même amené le CNC à envisager certaines modifications visant à clarifier les indications proposées. Les discussions ont aussi porté sur les exemples illustratifs à inclure dans l’exposé-sondage, compte tenu des commentaires des testeurs.
Le CNC s’est penché sur une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions et les propositions concernant :
- la présentation des produits tirés des apports et les informations à fournir à leur sujet;
- la définition et la présentation des produits financiers nets et les informations à fournir à leur sujet;
- la définition des dotations et les informations à fournir à leur sujet;
- la présentation de l’actif net;
- les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions.
Le CNC discutera de cette version préliminaire à sa réunion de janvier 2023. Il examinera également les résultats d’un examen ultime de l’exposé-sondage que doit effectuer son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. La publication de l’exposé-sondage est prévue pour mars 2023.
Normes pour les entreprises à capital fermé et pour les organismes sans but lucratif
Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
Le CNC a discuté des recherches sur le traitement comptable des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat – un sujet dont les parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité ne traitent pas expressément.
Le CNC a examiné les commentaires reçus du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif selon lesquels il existe un foisonnement des pratiques en ce qui concerne la façon de comptabiliser (tant au moment de la comptabilisation initiale que par la suite), de présenter et d’évaluer la valeur de rachat d’un contrat d’assurance et de comptabiliser les paiements de primes.
À la lumière de ces commentaires, le CNC a provisoirement décidé que la valeur de rachat d’un contrat d’assurance est un actif qui devrait être comptabilisé dans les états financiers au montant de celle-ci. Il a également abordé les options de présentation des paiements de primes et des variations annuelles de la valeur de rachat.
Le CNC a demandé à ses permanents de préparer une proposition de projet qu’il examinera à sa réunion de mars 2023.
Priorités pour les parties II et III du Manuel et modifications d’autres référentiels
Afin de préserver la haute qualité des normes nationales, le CNC étudie les modifications apportées aux référentiels comptables ailleurs dans le monde, puis détermine si leur adoption au Canada améliorerait de manière importante les parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a donc discuté des recommandations formulées par son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif au sujet des modifications apportées récemment aux référentiels comptables suivants :
- les PCGR américains publiés par le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis;
- les normes IFRS de comptabilité publiées par l’IASB;
- les modifications touchant spécifiquement les organismes sans but lucratif apportées aux référentiels suivants :
- les PCGR néo-zélandais publiés par le New Zealand Accounting Standards Board,
- les normes comptables australiennes publiées par l’Australian Accounting Standards Board,
- les PCGR britanniques publiés par le Financial Reporting Council du Royaume-Uni.
Le CNC a accueilli favorablement la recommandation des comités d’inclure la définition des estimations comptables à la liste qu’il consulte pour sélectionner ses projets à venir. Il continuera d’évaluer l’ordre de priorité des projets à venir dans le cadre de ses discussions en cours sur son plan annuel 2023-2024.
Pertinence de l’information financière
Modulabilité des normes
Le CNC a examiné une version préliminaire du document de consultation qu’il publiera au sujet de deux initiatives stratégiques prévues dans son plan stratégique 2022-2027, qui concernent respectivement la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et la modulabilité des normes.
Il examinera à sa réunion de janvier 2023 la version définitive de ce document, dont la publication est prévue pour mars 2023.
Procédure officielle
Comités consultatifs du CNC
Groupe de travail sur les petits cabinets
Le CNC a discuté des objectifs du nouveau Groupe de travail sur les petits cabinets et des stratégies de recrutement de membres, qui commencera en janvier 2023. Il a aussi approuvé le mandat du Groupe.
Groupe de discussion sur les IFRS®
Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 5 décembre 2022 du Groupe de discussion sur les IFRS.
Lors de sa réunion, le Groupe a discuté :
- des états financiers de base;
- de l’incidence des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers;
- des sociétés d’acquisition à vocation spécifique (SAVS) et plus particulièrement du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition;
- de l’abandon du taux CDOR dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada.
Plan annuel
Le CNC a discuté d’une version préliminaire de son plan annuel pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2023. Il a notamment été question de la réévaluation de ses principaux risques.
Il a pris des décisions préliminaires sur les activités à entreprendre en 2023-2024. Ses discussions ont porté, entre autres, sur l’ajout à son programme de travail d’activités liées aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé, aux Normes comptables pour les organismes sans but lucratif et aux Normes comptables pour les régimes de retraite.
Le CNC continuera d’évaluer ses activités au cours des prochains mois et prévoit d’approuver le plan annuel 2023-2024 en mars 2023.