Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni les 14 et 15 novembre 2023. La réunion a eu lieu sur deux jours selon une formule hybride, soit en personne, dans les bureaux de CPA Canada à Toronto, et virtuellement, sur la plateforme Zoom. La deuxième journée s’est déroulée à huis clos.
Les notes qui suivent concernent la première journée, soit le 14 novembre.
Ouverture de la réunion
Lorraine Moore, présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), déclare la réunion ouverte à 10 h (HE).
Approbation du procès-verbal de la réunion des 1er et 2 juin 2023
Le CSNC approuve le procès-verbal de la réunion de juin sans modification.
Mot d’ouverture de la présidente
Mme Moore amorce la réunion par une reconnaissance territoriale, puis souhaite la bienvenue à Kenneth Leung, pour qui c’est la première participation en personne en tant que membre.
Activités du CCSP
Le président Clyde MacLellan fait le point sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Les discussions se poursuivent sur la comptabilisation des avantages sociaux futurs. Les permanents travaillent à la révision d’une ébauche en vue de sa présentation au CCSP en décembre. Cette ébauche intègre toutes les modifications apportées en réponse aux commentaires reçus. Il s’agira de déterminer si celles-ci donnent lieu à un document substantiellement différent de celui publié à l’origine, puis de décider s’il y a lieu de publier un deuxième exposé-sondage ou si on peut établir la version définitive. Le CSNC demande à M. MacLellan s’il prévoit des écarts par rapport aux normes semblables applicables aux sociétés ouvertes qui sont réglementées par les mêmes gouvernements qui formulent des commentaires dans le cadre du processus. L’exposé-sondage appuyait largement le maintien de l’approche fondée sur un taux d’actualisation multiple.
Le CCSP a entrepris un projet intitulé Organismes sans but lucratif du secteur public : Immobilisations, qui vise à intégrer quelques normes de la série SP 4200 à même le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.
Un autre nouveau projet, celui-là sur les immobilisations incorporelles, a été lancé en septembre; il prévoit l’élaboration d’indications relatives aux accords d’infonuagique. La norme internationale existante en la matière servira de base au CCSP, qui déterminera s’il y a contradiction avec le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public et si des questions d’intérêt public propres au Canada doivent être prises en compte.
Le CSNC s’enquiert de la question des crédits de carbone. M. MacLellan répond que le sujet a été abordé lors de récentes réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, et qu’il devrait être traité dans le cadre du projet sur les immobilisations incorporelles.
Le CSNC souhaite savoir si les membres du Groupe consultatif sur les questions autochtones doivent être des Autochtones. M. MacLellan répond que 50 % des membres seront de descendance autochtone. Les communautés autochtones ont souligné qu’il est important que le Groupe, de par sa composition, puisse faire entendre toutes les voix qui jouent un rôle en comptabilité au sein des gouvernements et des communautés autochtones. Il est également question de la possibilité de faire appel à des groupes d’experts plus largement à l’échelle du CCSP.
Le CSNC demande où en sont les travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) sur la durabilité. En septembre, l’IPSASB lancera un projet sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques (une adaptation de celui sur le champ d’application 2). Le CCSP fait le suivi d’autres projets liés au traitement comptable des ressources naturelles et à un énoncé de pratiques recommandées. En consultation avec le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), il prévoit de diffuser les documents internationaux auprès des parties intéressées et concernées au Canada.
Le CSNC demande comment le CCSP détermine dans quelle mesure les démarches de mobilisation des parties intéressées et concernées sont efficientes. Les taux de participation, les questions et les sondages aident à en mesurer le succès et constituent donc une source d’information essentielle à cet égard.
Compte rendu du Comité d’évaluation de la performance
Le Comité d’évaluation de la performance présente un compte rendu de sa réunion du 24 octobre. Sur la base des informations reçues, il discute de la façon dont les conseils de normalisation gèrent les risques associés à leur plan annuel 2023-2024. Dans l’ensemble, le Comité estime qu’ils ont mis en œuvre leur plan annuel respectif de manière satisfaisante et que les risques ont été gérés efficacement.
Rapport du président du CNC
Le président Armand Capisciolto présente les principaux risques auxquels le Conseil des normes comptables (CNC) est exposé, ainsi que les plans d’atténuation et les activités internationales et nationales. Sur le plan international, le CNC prévoit de finaliser le projet sur les activités à tarifs réglementés en 2025. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières devront se pencher sur la dispense accordée aux entités, qui prend fin en 2027. Le Royaume-Uni n’ayant pas encore entériné la norme, le projet a connu des ralentissements.
Un exposé-sondage sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres est prévu en novembre 2023, et le CNC prévoit de mener de vastes consultations, puisque ce projet a des incidences sur le secteur bancaire. Le CNC s’assurera que le point de vue canadien est bien compris par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB).
Le CNC continue de mettre l’accent sur l’interconnectivité entre l’information financière et l’information sur la durabilité. D’ailleurs, un nouveau poste de permanent partagé par le CCNID et le CNC a récemment été pourvu afin de comprendre les interactions entre les projets qui se chevauchent.
Du côté canadien, l’exposé-sondage Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes a été publié en mars 2023. Le CNC a mené de vastes activités de communication et de consultation, et il a discuté en septembre des premiers commentaires reçus. Les répondants ont soulevé des préoccupations concernant les propositions en matière de comptabilisation dans le cas des organismes de collecte de fonds et des petits organismes sans but lucratif. Par conséquent, l’échéancier et les prochaines étapes pourraient devoir être revus, y compris les efforts à mobiliser qui sont prévus dans le plan annuel 2024-2025. Le CSNC demande s’il est possible que le CNC revienne sur sa décision de modifier la norme. Le CNC envisagera différentes possibilités, mais il ne devrait pas mettre un terme au projet, selon M. Capisciolto.
Les projets d’examen de la Préface et de modulation des normes se poursuivent, et le CNC a entrepris en septembre ses délibérations sur les commentaires reçus. Compte tenu de ces derniers, l’idée d’ajouter un référentiel intermédiaire entre les Normes IFRS de comptabilité et les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé a été écartée.
M. Capisciolto rend compte au CSNC des activités de recherche et du gain de notoriété du CNC à l’international. Les plans de recherche sur la tarification du carbone, l’information relative aux flux de trésorerie et les immobilisations incorporelles ont suscité un intérêt important de la part d’autres normalisateurs à l’occasion de réunions internationales, et des possibilités de collaboration sont envisagées.
Le CSNC souligne le nombre de projets de grande envergure figurant dans le plan annuel du CNC. M. Capisciolto note que certains, comme celui sur la modulation des normes, concordent avec le plan stratégique quinquennal, tandis que d’autres, comme celui sur les apports, concordent plutôt avec le plan annuel.
Mot de la fin
Mme Moore remercie toutes les personnes qui ont assisté à la réunion, que ce soit pour présenter un exposé ou pour observer.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public de la réunion est close à 13 h 20 (HE).