Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) s’est réuni virtuellement le 27 février 2024. Les notes qui suivent concernent la séance publique.
Ouverture de la réunion
Lorraine Moore, présidente du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC), déclare la réunion ouverte à 10 h 30 (HE).
Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023
Des modifications mineures sont apportées à la liste des participants. Le procès-verbal est approuvé dans sa forme modifiée.
Mot d’ouverture de la présidente
Mme Moore amorce la réunion par une reconnaissance territoriale, puis souligne qu’il s’agit de la dernière réunion de Christine Wiedman, qui a siégé au CSNC pendant sept ans.
Compte rendu du Comité d’évaluation de la performance
La présidente du Comité d’évaluation de la performance, Clare Isman, fait un résumé de la réunion tenue le 7 février. Le Comité s’est réuni afin d’examiner la version préliminaire des plans annuels du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du Conseil des normes comptables (CNC) pour l’exercice qui s’ouvrira le 1er avril 2024.
Le Comité d’évaluation de la performance a pour mandat de comparer la performance des conseils de normalisation par rapport à leur plan d’activités actuel, d’évaluer l’élaboration de leur plan pour l’exercice à venir et d’en faire le suivi au regard de leur plan stratégique quinquennal. Après examen des plans internes du CCSP et du CNC, le Comité confirme qu’ils concordent avec leur équivalent externe. Il formule également des suggestions afin de clarifier et d’étoffer les plans internes. Le Comité confirme que les plans du CCSP et du CNC, dans leur version préliminaire, constituent une base appropriée pour l’évaluation de leur performance respective au prochain exercice.
Mme Moore rappelle au CSNC que la gestion de la performance des conseils de normalisation relèvera directement du nouveau conseil de surveillance plutôt que d’un comité d’évaluation de la performance. Des remerciements sont adressés aux membres du Comité pour leur précieuse contribution.
Rapport du président du CCSP
Le vice-président Scott Munro présente le compte rendu du président Clyde MacLellan et du directeur Michael Puskaric.
D’après son plan annuel, le CCSP est en voie d’atteindre ses objectifs pour l’exercice actuel. Un survol est fait de ses progrès au regard de ses priorités, notamment sa stratégie de consultation des peuples autochtones et sa stratégie internationale, ainsi que des principaux dossiers, des questions d’intérêt public, et des points de gouvernance et de fonctionnement.
Le CSNC souhaite savoir si la création du Groupe consultatif sur les questions autochtones est matière à quelconque préoccupation. M. Munro répond que sa mise sur pied a pris plus de temps que prévu, mais que la première réunion, prévue le 25 mars, inclura l’exposé d’un expert en gouvernance autochtone. Par ailleurs, le CSNC s’interroge sur les principaux critères sous-tendant la publication d’un deuxième exposé-sondage relatif au projet de chapitre SP 3250, « Avantages sociaux ». Le CCSP examinera les modifications de manière globale et déterminera si elles sont suffisamment importantes pour justifier la publication d’un exposé-sondage additionnel. Il n’y a aucune dérogation à la procédure officielle à signaler.
Plan annuel 2024-2025 du CCSP
Dans le cadre de son plan annuel 2024-2025, qui correspond à la troisième année de son plan stratégique 2022-2027, le CCSP continue de faire progresser sa stratégie de consultation des peuples autochtones et sa stratégie internationale, ainsi que ses projets techniques clés relatifs aux avantages sociaux, aux immobilisations des organismes sans but lucratif du secteur public et aux immobilisations incorporelles. Le plan annuel prévoit la publication d’un deuxième exposé-sondage sur les avantages sociaux. Des ressources ont été affectées en vue de ce projet. Par ailleurs, le CCSP continue de surveiller les risques. Le niveau de risque d’inefficacité du personnel est passé d’élevé à moyen, changement qui s’explique par la plus grande certitude associée au modèle de fonctionnement et par le niveau de stabilité postpandémie.
Le CSNC s’enquiert du rôle du Groupe consultatif sur les questions autochtones et de son évolution possible au fil du temps. M. Munro indique que le Groupe cernera les questions et les sujets devant être communiqués au CSNC et travaillera avec la présidente du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public pour éviter tout chevauchement sur le plan du mandat et de la portée. Il est aussi mentionné que le Groupe consultatif sur les questions autochtones, du fait qu’il consultera des communautés dont les intérêts ont été historiquement négligés, sera en mesure de faire ressortir au CSNC les questions et les sujets qui touchent ces peuples et qui n’ont pas été traités à ce jour. Le Groupe contribuera à la communication et à l’établissement de liens avec les communautés et les gouvernements autochtones à l’échelle nationale, entre autres grâce à sa composition, répartie sur un vaste territoire.
Les 26 et 27 mars 2024, le CCSP examinera et approuvera la version définitive de ses plans annuels internes et externes 2024-2025. Une présentation sommaire sera mise en ligne à la fin mars.
Rapport du président du CNC
Le président Armand Capisciolto fait le point sur les activités du CNC, notamment sur ses activités de recherche et ses projets au pays et à l’international. Le projet sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, en particulier, a plus de répercussions sur les entités canadiennes que sur celles d’autres régions du monde, et comporte un risque important. Le CNC mène des activités de consultation pour s’assurer que les questions propres au contexte canadien sont prises en compte par le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board – IASB).
Le CSNC fait remarquer que le risque et la charge de travail liés au projet sur les états financiers de base sont passés de faibles à modérés. Ce projet a une incidence sur toutes les entités, car les modifications proposées touchent l’état du résultat global de chacune. Entre la publication de l’exposé-sondage et la finalisation de la norme, le CNC prévoit davantage d’activités de formation sur ce sujet.
Le CNC, qui continue de mettre l’accent sur les liens entre l’information financière et l’information sur la durabilité, suit de près les réunions conjointes de l’IASB et du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). D’autres consultations relatives au projet sur les apports ont été menées pour mieux comprendre les avis partagés. Le CNC devrait se prononcer quant à un éventuel deuxième exposé-sondage à sa réunion de mars. Au cours de la prochaine année, le projet sur les apports l’occupera tout particulièrement.
En janvier 2024, le CNC a terminé son projet de recherche stratégique sur la modulation des normes. Il a ensuite entrepris un nouveau projet de recherche relatif aux Parties II et III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, qui prévoit plus précisément un examen approfondi des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé. L’objectif est d’identifier les exigences les plus complexes à appliquer et de proposer des solutions pratiques pour accroître l’accessibilité des normes à toutes les entités. Ces travaux sont liés au projet d’examen de la Préface.
Au cours de l’exercice sera par ailleurs élaboré un cadre visant à répondre à la nécessité d’indications plus détaillées concernant les questions nouvelles et les questions d’application rattachées aux Parties II et III du Manuel.
Plan annuel 2024-2025 du CNC
Le rapport du président du CNC fait état de projets importants à l’échelle nationale et internationale pour la prochaine année. Le CNC a l’habitude de se laisser une marge de manœuvre, dans son plan annuel, pour les questions nouvelles ou les impondérables. Cette année, advenant un dossier émergent ou un changement d’effectif, il devra décider quels projets repousser, voire abandonner.
Le CSNC demande quels projets sont prioritaires. M. Capisciolto répond que la priorité serait accordée aux projets internationaux, mais que certains pourraient tout de même être relégués au second plan du fait d’une incidence moindre sur le marché canadien. Le projet sur l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et les actifs incorporels acquis est considéré comme une priorité nationale.
Le CSNC s’enquiert de la rétention de personnel. M. Capisciolto répond que, même si les départs comportent toujours un risque, la courbe d’apprentissage des recrues ces dernières années a été plus courte que prévu. Le CSNC encourage le CNC à continuer de faire preuve de transparence dans ses décisions et de fournir des indications sur les normes. Ces points devraient être traités par le nouveau conseil de surveillance.
La séance ouverte au public est close à 12 h 25 (HE). Mme Moore remercie les observateurs et les invités de leur présence.
Mandats au CSNC
À la suite d’une discussion à huis clos, le CSNC approuve les prolongations de mandat, du 1er avril 2024 au 30 juin 2024, pour Lorraine Moore, Terry Goodtrack, Jocelyn Patenaude, John McKenzie, Shelley Brown et Susan Campbell.
Recrutement au CSNC
À la suite d’une discussion à huis clos, le CSNC approuve les propositions présentées ci-après.
La proposition suivante est présentée par Sylvie Monette et dûment appuyée par Terry Goodtrack.
Il est résolu que :
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la reconduction du mandat de Jennifer Teoh à titre de membre du CCSP pour une période de trois ans commençant le 1er avril 2024.
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la nomination d’Helen Bobiwash et de Daniel Stadlwieser à titre de membres du CCSP pour un mandat de trois ans commençant le 1er avril 2024.
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la nomination de Martin Boucher à titre de vice-président du CCSP pour un mandat de deux ans commençant le 1er avril 2024.
La proposition est adoptée.
La proposition suivante est présentée par Erica Teklits et dûment appuyée par John McKenzie.
Il est résolu que :
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la reconduction du mandat d’Howard Leung et de Chris Kovalchuk à titre de membres du CNC pour une période respective de quatre ans et de trois ans commençant le 1er avril 2024.
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la nomination d’Erin Rao, de Crystal Cruickshank, d’Ian Lawrence et de Cathy Louladakis à titre de membres du CNC pour un mandat de trois ans commençant le 1er avril 2024.
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve la nomination de Paul Hargreaves à titre de membre du CNC pour un mandat de trois ans sans possibilité de reconduction.
La proposition est adoptée.
Documents de gouvernance du CSNC
À la suite d’une discussion à huis clos, le CSNC approuve la proposition présentée ci-après.
La proposition suivante est présentée par Clare Isman et dûment appuyée par Richard Talbot.
Il est résolu que :
Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable approuve le mandat du CCSP et du CNC sans modification.
La proposition est adoptée.
Clôture de la réunion
Comme il n’y a pas d’autres points à l’ordre du jour, la portion ouverte au public de la réunion est close à 14 h 30 (HE).