Listes de nouvelles

Les premiers projets de Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) ont été publiés pour commentaires, et la période de consultation publique se terminera le 10 juin 2024. La NCID 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité, et la NCID 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques, en projet se fondent sur la base de référence mondiale que forment IFRS S1 et IFRS S2, publiées en 2023, et sont adaptées légèrement pour tenir compte du contexte canadien. Un appel à commentaires est aussi en cours au sujet du document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification, au besoin, des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Le CCNID proposera diverses avenues pour transmettre les commentaires afin de s’assurer de prendre en compte un large éventail de points de vue pour élaborer le texte définitif.

Le Comité a discuté, entre autres, des apports, des fondements conceptuels des états financiers, des produits et des indications. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le Groupe de discussion sur les Normes IFRS de comptabilité veut être informé des difficultés que soulève l’application des Normes IFRS de comptabilité. Soumettez-lui vos questions d’ici le 15 mars 2024 pour qu’il puisse en tenir compte au moment de la détermination des sujets de discussion de la réunion du 14 mai 2024.

À sa réunion du 7 février 2024, le Comité a discuté, entre autres, des produits tirés de frais ou de paiements initiaux non remboursables, des fondements conceptuels des états financiers et des possibilités et risques liés aux changements climatiques. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Ces webinaires, offerts sur demande, vous donneront un aperçu du nouveau Cadre conceptuel et du nouveau modèle d’information du CCSP, et vous montreront comment vous préparer à leur mise en œuvre.

Le CSNC s’est réuni le 27 février 2024 pour discuter des activités du CCSP et du CNC, ainsi que de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le compte rendu complet.

Le CNC a discuté, entre autres, des regroupements d’entreprises, de l’information relative aux flux de trésorerie, de son cadre pour les indications et des recommandations du Groupe de discussion sur les Normes IFRS^® de comptabilité. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) entreprend une consultation publique pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. En mars 2024, il publiera pour commentaires trois documents qui façonneront les premières normes canadiennes d’information sur la durabilité, soit les projets de normes NCID 1 et NCID 2, ainsi qu’un document présentant les critères proposés par le CCNID pour la modification des normes IFRS d’information sur la durabilité en vue de leur utilisation au Canada. Les parties intéressées et concernées auront l’occasion de transmettre leurs commentaires de diverses façons.

Le CNAC vous remercie d’avoir commenté son exposé-sondage sur le projet de Norme canadienne de certification en matière de durabilité (NCCD) 5000, Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il examine actuellement les commentaires en vue de l’approbation de la norme. Prenez connaissance des résultats de la consultation et apprenez-en plus sur la teneur et la provenance des commentaires et sur les prochaines étapes. 

Le CNAC a approuvé deux exposés-sondages portant respectivement sur la fraude et sur les entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2). Il a discuté du projet de plan annuel 2024-2025 et du projet Compilation d’informations financières prospectives (IFP). Il a également entendu un exposé du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.