Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer les informations dont les utilisateurs et les utilisatrices pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS® de comptabilité
Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation
Le CNC a discuté d’un plan de réponse à l’exposé-sondage que doit publier prochainement le Conseil des normes comptables internationales (International Accounting Standards Board — IASB) au sujet des informations à fournir, du goodwill et de la dépréciation dans le contexte des regroupements d’entreprises. L’exposé-sondage devrait être publié en mars 2024, et la période de commentaires sera de 120 jours. Le CNC a discuté de ses plans de consultation et de communication, qui prévoient notamment la collecte de commentaires auprès de ses comités consultatifs, des tables rondes publiques et une participation en ligne. De plus amples renseignements sur les consultations publiques seront publiés dans les prochaines semaines sur la page du projet du CNC.
Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité
Le CNC s’est penché sur une question soulevée par le Groupe de discussion sur les Normes IFRS® de comptabilité à sa réunion de septembre 2023. La question se rapportait à une mise en situation concernant l’application des modifications apportées en 2022 à la Norme comptable internationale (IAS) 1 Présentation des états financiers et publiées dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, plus particulièrement au classement des passifs assortis d’une clause restrictive lorsque l’entité s’est vu accorder une renonciation ou un délai de grâce. Le Groupe a fait remarquer que la mise en situation énoncée, soit un contrat d’emprunt assorti de modalités de remboursement fondées sur un pourcentage des produits pour chaque exercice, en est peut-être une à laquelle l’IASB n’a pas pensé lorsqu’il a publié les modifications en 2022. Par conséquent, le Groupe recommandait que les permanents du CNC discutent de cette question avec ceux de l’IASB afin de comprendre comment ce dernier s’attend à ce que les indications d’IAS 1 soient appliquées dans des situations similaires. Le CNC s’est renseigné et a déterminé qu’aucune mesure n’est nécessaire parce que la mise en situation n’est pas généralisée au Canada et que d’autres chapitres du Manuel comportent des obligations d’information selon lesquelles l’entité est tenue de fournir aux utilisateurs des informations utiles sur ces types de prêts.
Le CNC a également procédé à une nomination à la présidence du Groupe.
Recherche
Information relative aux flux de trésorerie
Le CNC a reçu un compte rendu concernant son projet de recherche sur le tableau des flux de trésorerie et les questions connexes. Il a discuté des conclusions préliminaires et a formulé des commentaires sur les prochaines étapes pour recueillir d’autres données.
Gouvernance
Cadre pour les indications du CNC
Le CNC a discuté des critères auxquels une question d’application doit répondre pour que ses comités d’examen et lui l’examinent. Parmi ces critères, mentionnons la prévalence, la disparité dans les pratiques et l’incidence sur la prise de décisions par l’utilisateur.
Le CNC examinera à sa réunion de mars 2024 le texte complet du cadre, y compris en ce qui concerne les indications visant les normes nouvelles ou modifiées et les difficultés d’application connues, dans le but d’avoir une version définitive le plus rapidement possible.
Procédure officielle
Comités consultatifs et groupes de travail du CNC
Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif
Le CNC a obtenu un compte rendu de la réunion du 12 février 2024 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif. Lors de cette réunion, le Comité a discuté des apports, des fondements conceptuels des états financiers, des produits et du cadre pour les indications du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL.
Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Le CNC a reçu un compte rendu de la réunion du 7 février 2024 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé. À cette occasion, le Comité a échangé sur certaines questions d’application, dont le CNC discutera à sa réunion de mars 2024. Le Comité a également discuté des possibilités et risques liés aux changements climatiques, des produits, des fondements conceptuels des états financiers et du cadre pour les indications du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.