Consultation à venir
Le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB) a publié ses premières normes en juin 2023, soit la norme IFRS S1 Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité et la norme IFRS S2 Informations à fournir en lien avec les changements climatiques.
Le CCNID publiera en mars 2024 des propositions concernant ses premières normes, soit les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID) 1 et 2.
Comme le CCNID s’est engagé à utiliser la base de référence mondiale établie par l’ISSB, ses normes NCID 1 et NCID 2 seront fondées sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, mais avec des modifications spécifiques proposées pour le Canada. Il sera notamment proposé d’établir une date d’entrée en vigueur et un allègement transitoire propres au Canada, afin de faciliter l’adoption éventuelle des normes canadiennes.
La consultation publique du CCNID, qui sera menée entre mars et juin 2024, portera sur ces modifications propres au Canada. Il est essentiel de connaître le point de vue des particuliers et des organisations partout au pays pour favoriser l’adoption de normes d’information sur la durabilité adaptées au contexte canadien.
Fonctionnement du CCNID
Le CCNID publiera sous peu des documents portant sur son fonctionnement et sa gouvernance. Ces documents fourniront des renseignements importants sur ses objectifs généraux, ses processus (des projets de normes aux versions définitives) et les informations qui orientent ses décisions.
Conformément à l’approche adoptée par les autres conseils de normalisation canadiens, le CCNID s’est fermement engagé à l’égard des principes de transparence, de consultation et de reddition de comptes.
Pour respecter ces principes, le CCNID prévoit :
- d’élaborer des normes canadiennes d’information sur la durabilité qui soutiennent nos marchés financiers, améliorent les informations sur la durabilité fournies par les entités canadiennes et tiennent compte des coûts et des avantages pour les préparateurs et les utilisateurs de ces informations; L’application des normes d’information sur la durabilité demeure facultative au Canada, mais le CCNID poursuit ses discussions avec les organes réglementaires qui décident des règles d’application obligatoire par les sociétés ouvertes au Canada.
- d’explorer des façons d’accroître l’inclusion des peuples autochtones dans le processus de normalisation en matière de durabilité;
- de mener ses activités de normalisation de manière transparente, en rendant publiques des informations sur ses réunions et ses plans.