Dans l’intérêt public, le processus de normalisation canadien se veut indépendant des pressions que pourraient exercer des personnes, des organisations ou des gouvernements.
Pour s’assurer de mener leurs activités de façon indépendante et de servir l’intérêt public, les conseils de normalisation canadiens suivent une procédure officielle, c’est-à-dire un ensemble de pratiques établies en ce qui concerne la prise de décisions ainsi que l’élaboration, la mise à jour et l’adoption des normes.
Cette procédure repose sur les principes suivants :
- Transparence : Les conseils de normalisation publient des comptes rendus de réunions et des bases des conclusions dans lesquels ils expliquent les raisons qui sous-tendent leurs décisions.
- Consultation : Avant de prendre des décisions, les conseils mènent diverses activités de consultation pour obtenir l’avis des parties concernées. Ils publient notamment des documents de consultation détaillant leurs propositions visant l’élaboration ou la modification de normes.
- Reddition de comptes : Les conseils examinent les commentaires reçus lors des activités de consultation et analysent les incidences que la norme nouvelle ou modifiée aura sur les parties concernées avant d’approuver celle-ci. Chaque conseil est supervisé par un conseil de surveillance, envers lequel il a aussi une obligation redditionnelle.