Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit
Fraude
Le CNAC a discuté de questions liées à l’exposé-sondage canadien sur la NCA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers. La discussion a notamment porté sur :
- l’approbation, par le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB), de l’exposé-sondage sur la norme ISA 240 (révisée) et les modifications corrélatives et de concordance;
- l’exposé-sondage canadien;
- les autres considérations relatives à l’exposé-sondage canadien, notamment les modifications pour le Canada, la période de consultation et le respect de la procédure officielle du CNAC.
Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien, qu’il prévoit de publier au début de mars 2024. La période de commentaires prendrait fin au début de mai 2024.
Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2)
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’exposé-sondage canadien concernant les modifications de portée limitée aux Normes internationales de gestion de la qualité et aux Normes internationales d’audit proposées par l’IAASB. La discussion a notamment porté sur :
- les questions d’intérêt public liées au fait de ne pas adopter pour le moment les modifications de portée limitée proposées par l’IAASB;
- les modifications de portée limitée que l’IAASB propose d’apporter à sa norme de missions d’examen limité;
- l’exposé-sondage canadien, y compris les questions;
- les autres considérations relatives à l’exposé-sondage canadien, notamment la période de commentaires, le plan de consultation ciblée et le respect de la procédure officielle du CNAC.
Le CNAC, le Comité sur la confiance du public (CCP) et son Comité permanent sur l’indépendance (CPI) reconnaissent l’importance de la concertation et de la collaboration pour assurer la compatibilité et la concordance de leurs normes respectives. Étant donné le rôle du CPI dans la définition d’« entités d’intérêt public » dans le contexte canadien, le CNAC considère qu’il est pertinent de reporter l’examen de l’adoption des modifications de portée limitée de l’IAASB jusqu’à ce que le CCP ait mené à terme sa procédure officielle pour parachever la définition d’« entités d’intérêt public » pour les normes canadiennes d’indépendance. Ce report permettra au CNAC d’évaluer les mises à jour définitives des normes canadiennes d’indépendance, une fois qu’elles seront approuvées par le CCP, et leur compatibilité avec les modifications de portée limitée de l’IAASB.
Le CNAC a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien dans lequel il est proposé de ne pas adopter les modifications de l’IAASB à ce stade. Il prévoit de publier l’exposé-sondage à la fin février 2024, et la période de commentaires prendrait fin le 8 avril 2024.
Autres normes canadiennes
Compilation d’informations financières prospectives
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet d’élaboration d’une Norme canadienne de services connexes (NCSC) sur les missions de compilation d’informations financières prospectives qui remplacera la Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. La discussion a notamment porté sur :
- les modifications apportées aux définitions des termes « hypothèses spéculatives », « hypothèses théoriques » et « projections », et la mesure dans laquelle ces modifications accroissent l’interconnectivité de ces termes;
- la question de savoir s’il devrait y avoir une obligation d’indiquer l’objet des projections et, dans l’affirmative, quelle forme ces informations pourraient prendre;
- les obligations d’information proposées et les exemples de rapports de mission de compilation;
- la question de savoir si la NCSC proposée devrait comporter une exigence selon laquelle le professionnel en exercice doit demander une lettre d’affirmation de la direction.
Autres sujets
Plan annuel du CNAC
Le CNAC a examiné la première ébauche de son plan annuel 2024-2025.
Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle
Le CNAC a entendu un exposé des représentants du Comité permanent sur le programme d’inspection professionnelle. Le Comité est composé d’inspecteurs professionnels des organisations provinciales de CPA. Il a été question, entre autres :
- des rôles et responsabilités du Comité;
- des caractéristiques démographiques des professionnels en exercice et des cabinets inspectés;
- des constatations découlant de l’inspection des systèmes de gestion de la qualité des cabinets ainsi que des missions d’audit, d’examen et de compilation.