Les conseils de normalisation du Canada suivent de près la pandémie de COVID-19. Notre objectif est d’informer nos parties prenantes pour les aider à traverser cette période de turbulences.
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Besoin d’accompagnement concernant des normes en particulier? Nous préparons régulièrement de nouveaux documents d’aide.
Actualités
Le 24 septembre 2021
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 septembre 2021
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Il formule les commentaires suivants pour examen par le CNC :
- il y a une demande accrue dans la pratique pour des états financiers intermédiaires audités et examinés;
- les membres qui sont des professionnels en exercice font observer que les informations fournies par voie de notes sur l’incidence de la pandémie sont de nature générique et peuvent ne pas être utiles pour les utilisateurs des états financiers.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 15 et 16 septembre 2021.
Le 12 juillet 2021
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 22 juin 2021
Le Comité discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, notamment en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Il juge qu’il n’y a pas lieu d’offrir un soutien à la mise en œuvre supplémentaire à l’heure actuelle.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.
Le 12 juillet 2021
Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 mai 2021
Le Comité discute des questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Le Comité formule des commentaires sur :
- la prolongation de la dispense offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer liés à la COVID-19;
- la nécessité d’indications ou de textes didactiques supplémentaires sur la continuité de l’exploitation;
- la comptabilisation des programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19.
Le Comité recommande au CNC de prolonger d’au moins six mois la dispense relativement aux allégements de loyer. Il ne recommande pas d’intervenir davantage sur le plan normatif concernant les autres sujets abordés.
Le 6 juillet 2021
Le point sur les activités de normalisation – Se préparer pour l’avenir
Alors que la troisième vague de COVID-19 tire à sa fin au Canada et que la vaccination et la reprise économique font renaître l’espoir, nous nous attachons à poursuivre nos activités de normalisation dans de nouveaux domaines et grâce à de nouvelles initiatives. Lisez cette communication des présidents des conseils de normalisation pour en apprendre davantage sur nos réalisations, notamment à l’égard des normes d’information sur la durabilité et de la planification stratégique, et sur ce qui nous attend cette année.
Le 20 mai 2021
COVID-19 et continuité de l’exploitation : ce qu’exigent les normes comptables
La pandémie de COVID-19 continue d’entraîner une forte dégradation de la situation économique pour bon nombre d’organisations. Les cas d’insolvabilité, de faillite et d’autres difficultés financières concernant des organisations d’envergure rapportés par les médias confirment qu’il est plus important que jamais de placer la continuité de l’exploitation au centre des préoccupations. Utilisez nos ressources sur le sujet pour mieux composer avec les difficultés que peut poser l’évaluation de la continuité de l’exploitation.
Le 25 janvier 2021
Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites
Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre entreprise à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même? Voici une publication conjointe du CNC et du CNAC sur les questions de comptabilité et d’audit qui se posent en présence d’un cas limite de continuité de l’exploitation.
Le 2 décembre 2020
Le point sur les activités de normalisation de l’automne 2020 – priorités, soutien et plateforme participative en temps de pandémie
La COVID-19 continue de faire sentir ses effets au Canada et dans le reste du monde. Nous devons tous composer avec la pandémie, et les conseils de normalisation n’y font pas exception. Dans cette optique, les présidents des conseils vous adressent cette communication qui traite de la révision de l’ordre de priorité des travaux en réponse à ces circonstances inédites, des nouvelles ressources qui vous sont offertes et du lancement récent de la plateforme participative en ligne Tribune.FRASCanada.ca, qui accélère la dématérialisation de nos activités.
Le 10 juillet 2020
COVID-19 – L’IAASB publie des indications sur les missions d’examen limité des informations financières intermédiaires
L’IAASB a publié des indications sur les questions à considérer en ce qui concerne les missions d’examen limité des informations financières intermédiaires dans un environnement d’audit perturbé par la pandémie de COVID-19, ainsi que sur les dispositions de la norme ISRE 2410.
Le 7 juillet 2020
COVID-19 – L’IAASB publie des indications sur l’audit des estimations comptables
Les indications publiées par l’IAASB au sujet de l’audit des estimations comptables dans un environnement perturbé par la COVID-19 portent sur : l’évaluation des risques, la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, les informations fournies au sujet des estimations comptables, les incidences sur le rapport de l’auditeur ainsi que les partis pris de la direction et les fraudes.
Le 2 juin 2020
Le point sur les activités de normalisation en période de pandémie – Juin 2020
La situation liée à la pandémie de COVID-19 et à ses effets au Canada continue d’évoluer, mais la prise en compte des besoins des parties prenantes reste au cœur des discussions des conseils de normalisation. Lisez la déclaration des présidents du CNAC, du CNC et du CCSP, qui font le point sur les décisions prises concernant la création de ressources, le report des dates d’entrée en vigueur et la prolongation des périodes de commentaires.
Le 18 mai 2020
L’IAASB publie un échéancier révisé pour son programme de travail 2020-2021
L’IAASB a révisé l’échéancier des projets de 2020 pour tenir compte des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur ses activités, sur la capacité de travail de ses permanents et sur la capacité de ses parties prenantes à participer aux consultations et à mettre en œuvre de nouvelles normes.
Le 7 mai 2020
Résumé des décisions du CNAC – Le 20 avril 2020
Le CNAC a discuté des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur les activités prévues dans son plan annuel 2020-2021. Il a également approuvé l’exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.
Le 23 avril 2020
Résumé des décisions du CNC – Le 15 avril 2020
Le Conseil a discuté de l’évolution de la situation liée à la pandémie de COVID-19. Des décisions ont été prises en vue d’offrir le meilleur appui aux parties prenantes en ces temps difficiles et incertains. Notamment, les entrées en vigueur de normes de la Partie II prévues pour le 1er janvier 2020 et 2021 sont reportées d’un an et la date limite de réponse du 15 mai 2020 pour l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir est maintenue. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.
Le 21 avril 2020
L’IASB modifie son programme de travail et ses échéanciers
L’IASB a approuvé le 17 avril 2020 la publication d’un exposé-sondage, assorti d’une période de commentaires de 30 jours, qui vise le report d’un an de l’entrée en vigueur d’une modification apportée à IAS 1 Présentation des états financiers. L’IASB a aussi décidé de prolonger de trois mois la période de commentaires des documents de consultation suivants : l’exposé-sondage Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir, l’appel à informations Revue globale 2019 de la norme IFRS pour les PME et le document de réflexion Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment. Il a également retardé les échéanciers relatifs à divers documents de consultation et modifications définitives à venir. Pour de plus amples renseignements, voir le programme de travail de l’IASB.
Le 8 avril 2020
Déclaration de l’OICV sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19
Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19. Accueillant favorablement le document de l’IASB sur l’application d’IFRS 9, elle y souligne la nécessité pour les émetteurs de faire appel au jugement professionnel et de communiquer des informations transparentes aux utilisateurs d’états financiers.
Le 6 avril 2020
Activités de normalisation en période de pandémie
Comme vous, nous suivons de près la pandémie et évaluons jour après jour les mesures à prendre pour nous adapter. Lisez cette déclaration des présidents du CNC, du CNAC et du CCSP, qui expliquent comment nous assurons la continuité dans ce contexte sans précédent.
Le 6 avril 2020
IFRS 9 – Pertes de crédit attendues et COVID-19
Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le CNC se réjouit de la publication, par l’International Accounting Standards Board, d’indications sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers. Le CNC se réjouit également de la modification récente de certaines des exigences réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières en matière de fonds propres et de liquidités, ainsi que des consignes fournies par ce dernier en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de crédit attendues, lesquelles sont cohérentes avec les dispositions d’IFRS 9.