Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Réforme des taux d’intérêt de référence au Canada
Le Comité discute des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité recommande au CNC que les modifications :
- offrent aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
- permettent aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.
Projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC
Le Comité reçoit un aperçu des propositions contenues dans le projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC. Il discute des propositions relatives aux normes comptables pour les OSBL, notamment de la préface, de l’adaptabilité des normes adaptables et de la présentation d’information hors des états financiers traditionnels.
Le Comité formule les commentaires suivants sur les stratégies proposées par le CNC :
- la situation en matière d’information financière des OSBL a évolué depuis la publication de la Partie III du Manuel. Par conséquent, les membres du Comité conviennent qu’il serait avantageux de revoir certains aspects de la préface qui exigent que certains types d’entités appliquent une partie donnée du Manuel;
- le fait de rendre les normes adaptables serait à l’avantage des petits OSBL disposant de ressources limitées et permettrait de rendre les informations plus pertinentes, puisque les informations dont les utilisateurs ont besoin varient selon le type d’OSBL concernés;
- les OSBL présentent des informations hors de leurs états financiers aux bailleurs de fonds et autres utilisateurs, notamment des indicateurs d’impact et autres indicateurs clés de la performance. Les membres du Comité conviennent qu’il est possible et nécessaire d’accroître la pertinence de ces informations.
On rappelle également aux membres du Comité que la date limite de réception des commentaires est le 15 octobre 2021 ainsi que comment transmettre leurs commentaires, notamment au moyen de la plateforme en ligne Tribune.FRASCanada.ca.
Le CNC examinera les recommandations du Comité lors de ses délibérations sur les commentaires reçus sur son projet de plan stratégique.
Apports
Le Comité discute des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant la comptabilisation des produits et la présentation par fonds.
Concernant la comptabilisation des produits, le Comité informe le CNC :
- que des indications supplémentaires dans la norme et les exemples aideraient à clarifier si un apport est grevé d’une affectation externe;
- que les caractéristiques identifiées dans le document de travail sont pertinentes lorsqu’il s’agit de déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits.
Concernant la présentation par fonds, le Comité informe le CNC que des indications supplémentaires dans la norme aideraient à clarifier quand et comment appliquer la présentation par fonds.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.
Mise en œuvre des Normes comptables pour les OSBL en période de pandémie
Le Comité discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, notamment en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Il juge qu’il n’y a pas lieu d’offrir un soutien à la mise en œuvre supplémentaire à l’heure actuelle.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.
Autres sujets
Le Comité discute également des résultats du sondage mené auprès de ses membres sur le niveau de satisfaction des bénévoles pour l’exercice 2020-2021. Les membres du Comité ne font pas de commentaires significatifs à cet égard.