Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aide le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF) de la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les NCECF ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des NCECF. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Réforme des taux d’intérêt de référence
Le Comité discute des propositions visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité indique au CNC les secteurs d’activité du secteur privé qui sont les plus susceptibles d’être touchés par les propositions. Il recommande également de préciser le libellé des propositions.
Le CNC discutera, à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.
Mise en œuvre des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé en période de pandémie
Le Comité discute des questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Le Comité formule des commentaires sur :
- la prolongation de la dispense offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer liés à la COVID-19;
- la nécessité d’indications ou de textes didactiques supplémentaires sur la continuité de l’exploitation;
- la comptabilisation des programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19.
Le Comité recommande au CNC de prolonger d’au moins six mois la dispense relativement aux allégements de loyer. Il ne recommande pas d’intervenir davantage sur le plan normatif concernant les autres sujets abordés.
Autres sujets
Le Comité discute également des résultats du sondage mené auprès de ses membres sur le niveau de satisfaction des bénévoles pour l’exercice 2020-2021. Les membres du Comité ne font pas de commentaires significatifs à cet égard.