Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Procédure officielle
Activités du CNC dans la situation actuelle
Le CNC a discuté de l’évolution de la situation entourant la pandémie de COVID-19 et cherché à alléger le fardeau qui pèse sur les parties prenantes en cette période difficile et marquée par l’incertitude. Il a insisté sur la nécessité d’agir avec décision, de manière à ce que les parties prenantes sachent ce qu’il compte faire.
Le CNC a fondé ses décisions sur les informations connues en date de la réunion et compte s’ajuster à l’évolution de la situation. Il étudiera au besoin les incidences sur les parties prenantes lors de ses prochaines réunions. Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Pour prendre le pouls de la situation actuelle et déterminer la marche à suivre, le CNC s’est appuyé sur les considérations suivantes :
- les parties prenantes mènent actuellement leurs activités dans un environnement difficile;
- pour cette raison, elles ont peu de temps à consacrer à l’étude des projets en cours et à la mise en œuvre des normes nouvellement publiées;
- il faut avancer les projets qui concernent des questions sur lesquelles les parties prenantes ont demandé des indications;
- montrer clairement la voie à suivre limitera l’incertitude chez les parties prenantes.
Compte tenu de ce qui précède, le CNC a pris les décisions énoncées ci-après.
Normes publiées pour entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021
Le CNC reporte d’un an, au 1er janvier 2021, l’entrée en vigueur des modifications suivantes, qui devaient s’appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 :
- modifications apportées au chapitre 3051, « Placements »;
- modifications apportées au chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices »;
- modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers ».
Le CNC reporte également d’un an, au 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur du nouveau chapitre 3041, « Agriculture », et des modifications apportées au chapitre 3400, « Produits », qui devaient s’appliquer pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
L’application anticipée des modifications apportées à ces différents chapitres et du nouveau chapitre 3041 demeure permise.
Documents de consultation publiés
Exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir
Après avoir pris la décision au début d’avril de repousser la date de fin de la période de commentaires du 14 avril 2020 au 15 mai 2020, le CNC s’est demandé si une autre prorogation était nécessaire. Comme il juge que le projet est de grande importance pour les parties prenantes du secteur des organismes sans but lucratif, le CNC a décidé de conserver la date limite du 15 mai 2020. Cette décision permettra de respecter l’échéancier initial du projet. À l’approche du 15 mai 2020, le CNC vérifiera s’il a reçu suffisamment de commentaires des parties prenantes et déterminera si un nouveau report est requis.
Documents de consultation à venir
Document de consultation Apports : constatation des produits et questions connexes
Le CNC publiera son document de consultation en mai 2020. Il a décidé de prolonger la période de commentaires afin d’accorder plus de temps aux parties prenantes pour faire connaître leur point de vue. Il abordera la question de la période de commentaires à sa réunion de mai, sous l’angle de l’importance pour les parties prenantes de pouvoir se faire entendre et celui de la progression du projet.
Plan stratégique
Le CNC a discuté des prochaines étapes de la préparation de son plan stratégique. Le plan stratégique en vigueur couvre les exercices de 2016 à 2021. Le CNC entendait publier son projet de plan stratégique pour commentaires au deuxième trimestre de 2020. Il a cependant reconnu que s’il respectait le calendrier établi, il ne serait pas en mesure de rejoindre les parties prenantes autant qu’il le souhaite. Il a donc décidé de prolonger la durée de son plan stratégique jusqu’en 2022 et de repousser la publication du plan en projet. Ce choix lui permettra par ailleurs de répondre aux problèmes pressants soulevés par la pandémie de COVID-19 et de réviser ses priorités pour son prochain plan stratégique.
Point sur les normes IFRS®
Le CNC maintiendra son soutien aux projets prioritaires de l’International Accounting Standards Board (IASB) et en respectera les échéanciers. En outre, il apportera au besoin son soutien aux initiatives entreprises par l’IASB en réaction à la pandémie de COVID-19.
Le CNC suit la revue que fait l’IASB de ses projets en cours et réagira en conséquence, notamment en révisant ses plans de communication avec les parties prenantes.
COVID-19 – Actualités et ressources
Le CNC a discuté des ressources élaborées pour aider les parties prenantes à surmonter les défis qui peuvent se poser en application des normes IFRS en cette période de pandémie de COVID-19.
Le CNC a décidé de créer des ressources semblables pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif.
Les documents en question seront publiés au cours des deux prochaines semaines.
Prochaines réunions
Le CNC a choisi de tenir des réunions virtuelles jusqu’au 31 juillet 2020. Cette consigne vaut également pour ses comités consultatifs. Il continuera de suivre l’évolution de la pandémie de COVID-19 et réexaminera le mode de tenue des réunions au besoin.
Rapport de performance 2019-2020 du CNC
Le CNC a convenu de réviser son rapport de performance pour l’exercice terminé le 31 mars 2020 et d’en approuver la version modifiée. Le rapport intègre les changements découlant des délibérations sur les mesures prises en réponse à la COVID-19. Le Conseil de surveillance de la normalisation comptable recevra le rapport en juin 2020 et pourra alors apprécier le rendement du CNC pour l’exercice 2019-2020.