Le Conseil des normes comptables (CNC) tient à aider ses parties prenantes à surmonter les difficultés que pose la situation sans précédent actuelle sur le plan de l’information financière.
Le CNC a préparé les ressources mentionnées ici pour répondre à vos principales questions, vous indiquer d’autres documents de référence pertinents et vous guider le plus possible.
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Partie I – Normes IFRS®
Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL)
Partie I – Normes IFRS®
Le 25 janvier 2021
Évaluation de la continuité de l’exploitation : cas limites
Vous avez conclu qu’il n’y a pas d’incertitude significative quant à la capacité de votre entreprise à poursuivre son exploitation. Or, qu’en serait-il si vous aviez retenu des hypothèses légèrement différentes? Votre conclusion serait-elle la même? Voici une publication conjointe du CNC et du CNAC sur les questions de comptabilité et d’audit qui se posent en présence d’un cas limite de continuité de l’exploitation.
Le 6 janvier 2021
Continuité de l’exploitation et risque de liquidité (mis à jour en janvier 2021)
Avez-vous déterminé si votre société sera en mesure de poursuivre son exploitation en 2021? Lisez la version mise à jour de notre bulletin sur la continuité de l’exploitation et le risque de liquidité pour mieux comprendre l’incidence de l’appréciation de la continuité de l’exploitation et du risque de liquidité sur vos états financiers. De plus amples indications sur le sujet vous seront fournies en janvier 2021 du point de vue de l’audit.
Le 20 octobre 2020
Webinaire : Considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière selon les normes IFRS® – Présentation conjointe de CPA Canada et du CNC
Écoutez des membres du Conseil des normes comptables (CNC) du Canada discuter de considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière selon les normes IFRS et faire le point sur les initiatives de normalisation internationales actuelles. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 17 novembre 2020, en anglais et en français.
Le 28 juillet 2020
Incidence possible sur la comptabilisation des contrats de location (MISE À JOUR)
À cause de la pandémie de COVID‑19, les organisations peuvent avoir du mal à percevoir ou à payer leurs loyers et à honorer leurs autres obligations locatives. Elles devraient donc étudier à la lumière du jugement professionnel les effets potentiels de la COVID‑19 sur la comptabilisation des contrats de location conformément à IFRS 16 Contrats de location.
Le 2 juillet 2020
Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® – Le 27 mai 2020
Juste à temps pour l’information intermédiaire du deuxième trimestre! Consultez le résumé des discussions du Groupe sur des sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19, les considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et la comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises.
Le 30 juin 2020
Comptabilisation des programmes de prêts publics par les emprunteurs et les prêteurs
Vous avez fait une demande de prêt dans le cadre d’un programme d’aide gouvernementale mis en place dans la foulée de la pandémie de COVID-19? Ou encore, vous êtes une institution financière participant à ce type de programme? Cet aperçu vulgarisé vous aidera à comprendre le traitement comptable des programmes de prêts publics, tant du point de vue de l’emprunteur que de celui des institutions financières.
Le 12 juin 2020
Compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS® (sujets liés à la COVID-19) – Le 27 mai 2020
Avez-vous besoin d’aide sur des questions d’information financière liées à la COVID-19? Consultez le résumé des discussions du Groupe sur les sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer rattachés à la COVID-19 et les points à considérer relativement à la COVID-19 en matière d’information financière. Revenez voir cette page plus tard en juin pour le compte rendu de l’ensemble des sujets discutés à la réunion du 27 mai.
Le 6 mai 2020
Questions comptables touchant les assureurs
Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie. Cette ressource explique ce qu’il faut savoir sur les questions comptables touchant les assureurs.
Le 6 mai 2020
Comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance
Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Notre aperçu clair et simple présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.
Le 28 avril 2020
Dépréciation des actifs non financiers
Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur la dépréciation des actifs non financiers? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à porter une appréciation sur ces actifs.
Le 28 avril 2020
Incidence potentielle sur IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
En raison de l’évolution rapide de la pandémie de COVID-19, les valeurs fondées sur le marché telles que la juste valeur peuvent varier sensiblement et peut-être de manière imprévisible. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider à établir la juste valeur de vos éléments d’actif et de passif.
Le 28 avril 2020
Taux d'actualisation
Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur vos taux d’actualisation? Lisez notre aperçu clair et simple sur les effets potentiels que la situation actuelle peut avoir sur les taux d’actualisation qu’utilisent les sociétés par application de diverses techniques d’évaluation énoncées dans les normes IFRS®.
Le 24 avril 2020
Impôts sur le résultat
La pandémie de COVID-19 influe sur la recouvrabilité des actifs d’impôt différé et amène les pouvoirs publics à introduire de nouveaux allégements. Les entités devraient étudier à la lumière du jugement professionnel l’incidence de cette situation sur la comptabilisation des impôts sur le résultat selon les normes IFRS®.
Le 24 avril 2020
Événements postérieurs à la date de clôture
À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises ont, pour la plupart, réduit de façon importante ou suspendu leurs activités. Cette situation soulève des questions sur la nécessité d’ajuster leurs états financiers annuels ou intermédiaires, ou de fournir des informations supplémentaires, en raison des événements qui sont survenus après la date de clôture. Consultez cette ressource utile pour comprendre ce qu’il faut savoir sur les événements postérieurs à la date de clôture.
Le 21 avril 2020
Continuité d’exploitation et risque de liquidité
Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera vers les ressources pouvant vous aider dans la préparation de vos états financiers.
Le 8 avril 2020
Déclaration de l’OICV sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19
Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié une déclaration sur l’application des normes comptables durant la pandémie de COVID-19. Accueillant favorablement le document de l’IASB sur l’application d’IFRS 9, elle y souligne la nécessité pour les émetteurs de faire appel au jugement professionnel et de communiquer des informations transparentes aux utilisateurs d’états financiers.
Le 6 avril 2020
IFRS 9 – Pertes de crédit attendues et COVID-19
Compte tenu de l’incertitude actuelle liée à la pandémie de COVID-19, le CNC se réjouit de la publication, par l’International Accounting Standards Board, d’indications sur l’application d’IFRS 9 Instruments financiers. Le CNC se réjouit également de la modification récente de certaines des exigences réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières en matière de fonds propres et de liquidités, ainsi que des consignes fournies par ce dernier en ce qui concerne la comptabilisation des pertes de crédit attendues, lesquelles sont cohérentes avec les dispositions d’IFRS 9.
Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
Le 24 septembre 2021
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 9 septembre 2021
Le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Il formule les commentaires suivants pour examen par le CNC :
- il y a une demande accrue dans la pratique pour des états financiers intermédiaires audités et examinés;
- les membres qui sont des professionnels en exercice font observer que les informations fournies par voie de notes sur l’incidence de la pandémie sont de nature générique et peuvent ne pas être utiles pour les utilisateurs des états financiers.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 15 et 16 septembre 2021.
Le 12 juillet 2021
Compte rendu du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 mai 2021
Le Comité discute des questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière. Le Comité formule des commentaires sur :
- la prolongation de la dispense offerte aux preneurs comme aux bailleurs relativement aux allégements de loyer liés à la COVID-19;
- la nécessité d’indications ou de textes didactiques supplémentaires sur la continuité de l’exploitation;
- la comptabilisation des programmes d’aide gouvernementale liés à la COVID-19.
Le Comité recommande au CNC de prolonger d’au moins six mois la dispense relativement aux allégements de loyer. Il ne recommande pas d’intervenir davantage sur le plan normatif concernant les autres sujets abordés.
Le 20 octobre 2020
Webinaire : Mise à jour en matière de normes comptables nationales – Présentation conjointe de CPA Canada et du CNC
Renseignez-vous sur les questions d’information financière selon la Partie II ou la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité soulevées par la COVID-19 et sur les propositions à venir du Conseil des normes comptables. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 10 novembre 2020 (en anglais) et le 16 novembre 2020 (en français).
Le 21 mai 2020
Dépréciation d’actifs à long terme
En raison de la pandémie de COVID-19, les entités ont subi à la fois des pertes d’exploitation et des pertes attendues. Lisez notre aperçu clair et simple qui vous aidera à déterminer si ces changements indiquent que vos actifs à long terme ont subi une dépréciation selon les NCECF.
Le 21 mai 2020
Dépréciation d’écarts d’acquisition et d’actifs incorporels à durée de vie indéfinie
Vous vous demandez si vos écarts d’acquisition et actifs incorporels à durée de vie indéfinie peuvent s’être dépréciés en raison de la COVID-19? Lisez notre aperçu clair et simple qui vous guidera dans la préparation de vos états financiers selon les NCECF.
Le 19 mai 2020
Continuité d’exploitation et risque de liquidité pour les entreprises à capital fermé
À l’exception de celles qui offrent des services essentiels, les entreprises à capital fermé ont, pour la plupart, réduit drastiquement ou suspendu leurs activités, ce qui pourrait jeter un doute sur leur viabilité à long terme ou leur capacité à poursuivre leur exploitation. Quelles sont donc les conséquences de la COVID-19 sur vos états financiers et sur votre appréciation de la continuité d’exploitation ou du risque de liquidité? Pour en savoir plus, consultez cette ressource.
Le 19 mai 2020
Comptabilisation des modifications de dettes
Pour se maintenir à flot, les entreprises dont le chiffre d’affaires a chuté et les coûts d’exploitation ont grimpé cherchent à faire modifier leurs contrats d’emprunt ou à obtenir une dérogation aux clauses restrictives. Les emprunteurs qui appliquent les NCECF devraient étudier attentivement les changements apportés afin de déterminer s’ils sont à comptabiliser comme une modification ou comme une extinction. Lisez ce document pour en savoir plus.
Le 19 mai 2020
Événements postérieurs
Avez-vous des questions sur les conséquences de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé? Y a-t-il lieu de les ajuster, ou d’y fournir des informations supplémentaires? Ce document sur les événements postérieurs vous aidera à y voir clair.
Le 13 mai 2020
Incidence de la COVID-19 sur les états financiers des entreprises à capital fermé
La pandémie de COVID-19 a eu un impact économique considérable sur les entreprises canadiennes, y compris les entreprises à capital fermé qui appliquent les NCECF. Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.
Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL)
Le 12 juillet 2021
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 22 juin 2021
Le Comité discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, notamment en ce qui concerne la continuité de l’exploitation. Il juge qu’il n’y a pas lieu d’offrir un soutien à la mise en œuvre supplémentaire à l’heure actuelle.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.
Le 15 février 2021
Mise en œuvre des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif en période de pandémie
Le Comité discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, notamment la dépréciation, les aides gouvernementales et la continuité d’activité. Il juge qu’il n’y a pas lieu d’offrir un soutien à la mise en œuvre supplémentaire à l’heure actuelle.
Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 23 et 24 mars 2021.
Le 20 octobre 2020
Webinaire : Mise à jour en matière de normes comptables nationales – Présentation conjointe de CPA Canada et du CNC
Renseignez-vous sur les questions d’information financière selon la Partie II ou la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité soulevées par la COVID-19 et sur les propositions à venir du Conseil des normes comptables. Inscrivez-vous dès maintenant pour assister à ce webinaire, qui se tiendra le 10 novembre 2020 (en anglais) et le 16 novembre 2020 (en français).
Le 21 juillet 2020
Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 21 juillet 2020
Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de divers sujets, dont des questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, les accords d’infonuagique et les regroupements.
Le 8 mai 2020
Incidence de la COVID-19 sur les états financiers des organismes sans but lucratif
La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la préparation des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.