Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a pour mission d’aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL), de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, et à déterminer la nécessité de compléter ces normes par des indications ne faisant pas autorité. Le Comité fait des recommandations au CNC, mais n’est pas habilité à interpréter les normes comptables pour les OSBL ni à fournir à leur sujet des indications faisant autorité.
Le présent document a été préparé par les permanents du CNC, d’après les discussions tenues lors de la réunion du Comité. Le compte rendu de la réunion ne représente pas nécessairement les points de vue du CNC, et rien dans son contenu ne constitue des indications faisant autorité concernant les applications acceptables ou inacceptables des normes comptables pour les OSBL. Seul le CNC peut prendre ce genre de décisions.
Mise en œuvre des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) en période de pandémie
Le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif discute de questions relatives à l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’information financière, notamment sur la comptabilisation des modifications de contrat de location et la dépréciation. Il ne recommande pas d’intervention sur le plan normatif pour l’instant. Il fait par ailleurs au Conseil les recommandations suivantes :
- on ne s’attend pas à ce que les allégements de loyer liés à la COVID-19 imposent aux OSBL un fardeau important sur le plan de l’information financière, car les contrats de location-acquisition ne sont pas courants pour les OSBL, contrairement aux entreprises à capital fermé;
- l’évaluation de la dépréciation pourrait poser des difficultés aux organismes, et cette question pourrait ultérieurement faire l’objet de discussions du Comité;
- du soutien à la mise en œuvre en ce qui concerne les informations à fournir relativement à l’incidence de la pandémie de COVID-19 pourrait être avantageux.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion du 9 septembre 2020.
Accords d’infonuagique
Le Comité formule des commentaires sur les questions à traiter en lien avec les accords d’infonuagique. Il discute également des résultats de recherches menées sur la comptabilisation de ces accords dans d’autres pays.
Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion du 9 septembre 2020.
Regroupements
Le Comité discute des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il fait les recommandations suivantes au CNC :
- ajout d’un renvoi au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », pour les cas où un OSBL reçoit à titre d’apport une entreprise à but lucratif afin de préciser si l’écart d’acquisition doit être comptabilisé;
- ajout d’une exception à l’application de la méthode de l’acquisition lorsque des OSBL sous contrôle commun fusionnent;
- ajout d’une exigence d’évaluation à la juste valeur des apports reportés et des apports reportés afférents aux immobilisations pour un OSBL acquis.
Le Comité recommande également au CNC de réviser les critères permettant de faire la distinction entre une fusion et une acquisition et les exemples s’y rapportant. Il propose de modifier :
- le critère b) pour inclure toutes les parties qui participent de façon significative aux négociations;
- le critère e) pour tenir compte du fait que s’il y a une baisse importante ou une baisse importante prévue des services offerts aux collectivités pour toutes les parties, le regroupement peut quand même être comptabilisé comme une fusion;
- l’exemple 2 pour illustrer que les communications internes sont utiles pour évaluer si l’une ou l’autre des parties à un regroupement est tenue pour l’acquéreur ou l’organisme acquis, puis l’exemple 3 pour illustrer comment une contrepartie peut être versée à un tiers.
Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion du 9 septembre 2020.
Autres sujets
Le Comité discute également des résultats du sondage mené auprès de ses membres pour l’exercice 2019-2020, qui sert à évaluer le niveau de satisfaction des bénévoles. Les résultats du sondage indiquent une amélioration par rapport à l’exercice précédent. Les membres du Comité ne font pas de commentaires significatifs à cet égard.