Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Modifications de concordance à apporter aux normes canadiennes
Le CNAC a passé en revue la version définitive des modifications à apporter aux normes canadiennes pour refléter les modifications de concordance apportées aux normes du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) par suite de la révision de l’International Code of Ethics for Professional Accountants du Conseil des normes internationales de déontologie comptable. Le CNAC entend tenir un vote hors réunion d’ici la fin d’avril 2020 pour approuver les modifications.
Il est prévu que les modifications seront publiées dans le Manuel de CPA Canada – Certification et entreront en vigueur en juillet 2020, une fois que le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) aura confirmé que le CNAC a respecté la procédure officielle et pris dûment en compte l’intérêt public.
Audits de groupe
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur la Norme canadienne d’audit (NCA) 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières. L’exposé-sondage est fondé sur celui de l’IAASB portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 600. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2020, et la date limite de réception des commentaires sera le 4 septembre 2020.
Incidences de la pandémie de COVID-19 sur les activités du CNAC
Plan annuel
Le CNAC a approuvé son plan annuel 2020-2021 en mars 2020. Ce plan a été préparé avant la prise en compte des incertitudes créées par la crise de la COVID-19. En considération des effets de la pandémie, le CNAC a revu les activités prévues dans son plan annuel pour le premier trimestre, y compris les consultations auprès des parties prenantes et l’approche quant aux réunions. Il réexaminera les activités prévues pour les autres trimestres de l’exercice à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles. En ce qui concerne ses réunions, le CNAC a pris la décision de les tenir virtuellement au premier trimestre.
Au cours des prochains mois, le CNAC a l’intention de consulter les parties prenantes sur trois projets internationaux en cours qui portent sur l’information externe élargie, la gestion de la qualité et les audits de groupe. À cette fin, il adoptera une approche qui tiendra compte des difficultés auxquelles sont confrontées les parties prenantes et de la capacité de ces dernières à participer au processus de normalisation.
Normes publiées mais non encore entrées en vigueur
Le CNAC a discuté des dates d’entrée en vigueur des normes suivantes, qui ont été approuvées, mais qui ne s’appliquent pas encore, et de la pertinence de les reporter :
- Norme canadienne d’audit (NCA) 315, Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives;
- NCA 700, Opinion et rapport sur des états financiers;
- Norme canadienne de missions de certification (NCMC) 3416, Rapport sur les contrôles d’une société de services pertinents pour le contrôle interne à l’égard de l’information financière des entités utilisatrices;
- Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation;
- NCSC 4400, Missions de procédures convenues;
- Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-50, Réalisation dans le secteur public d’un audit de performance conforme à la NCMC 3001, Missions d’appréciation directe.
Le CNAC a déterminé qu’aucune mesure ne doit être prise pour le moment. Il demande toutefois aux permanents de poursuivre les consultations auprès des normalisateurs, des autorités de réglementation et des autres parties prenantes, ainsi que de surveiller tout changement de circonstances susceptible de l’amener à revoir sa position.
Le CNAC continuera de suivre l’évolution de la situation et communiquera avec les parties prenantes, s’il y a lieu.
Plan stratégique
Le CNAC a discuté d’un nouveau calendrier pour l’élaboration et la publication de son projet de plan stratégique 2022-2025 de façon à pouvoir évaluer l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le contenu du document et la planification des consultations auprès des parties prenantes. Le calendrier initial prévoyait une publication en mai 2020 et la tenue de consultations de mai à septembre 2020.
Le CNAC a décidé de repousser la publication de son projet de plan stratégique, probablement à janvier 2021, pour avoir le temps d’en examiner le contenu. Il souhaite également donner aux parties prenantes l’occasion d’échanger avec lui et de lui transmettre leurs commentaires. Le nouveau calendrier prévoit la publication du plan stratégique 2022-2025 d’ici juillet 2021. Le CNAC restera attentif à l’évolution de la situation et communiquera avec les parties prenantes, s’il y a lieu.