Suivant les recommandations du rapport du Conseil de stabilité financière, intitulé Reforming Major Interest Rate Benchmarks, bon nombre de pays dont le Canada remplacent les taux interbancaires offerts (TIO) existants par des taux de référence alternatifs.
Selon les indications actuelles du chapitre 3856, « Instruments financiers », les entreprises sont tenues de recourir au critère des 10 % pour déterminer de manière quantitative si la modification d’un contrat d’emprunt doit être comptabilisée comme une extinction. Cette obligation peut être fastidieuse pour les entreprises à capital fermé qui sont parties à un volume élevé de contrats d’emprunt qui renvoient à des taux de référence interbancaires. De plus, un changement de taux de référence dans les contrats dérivés désignés comme éléments constitutifs d’une relation de couverture se traduira par la cessation de la comptabilité de couverture. Ce résultat est susceptible de ne pas fournir des informations utiles à la prise de décision.
Le CNC a décidé de modifier le chapitre 3856 pour :
- simplifier l’analyse comptable actuelle des modifications d’instruments d’emprunt et de créance;
- permettre le maintien des relations de couverture en cas de changement dans les conditions essentielles lié à la réforme des taux interbancaires.