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Normes IFRS® de comptabilité

Incidences de la réforme des taux interbancaires sur l’information financière

Aperçu

Suivant les recommandations du rapport du Conseil de stabilité financière, intitulé Reforming Major Interest Rate Benchmarks, bon nombre de pays dont le Canada remplacent les taux interbancaires offerts (TIO) existants par des taux de référence alternatifs.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Achevée avant avril 2021.

  • Approbation du projet

    Publication d’un exposé-sondage par le CNC prévue pour septembre 2021.

  • Mobilisation des communautés

    Publication d’un exposé-sondage par le CNC en septembre 2021.
    Date limite de réception des commentaires des parties prenantes : le 18 octobre 2021.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations du CNC sur les commentaires reçus concernant son exposé-sondage.

  • Prise de position définitive

    Publication des modifications définitives dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er février 2022.

Actualités


Le 10 février 2022

Nouvelles

Mise à jour du Manuel – Chapitre 3856, « Instruments financiers »

Les modifications apportées au chapitre 3856, « Instruments financiers » ont été publiées le 1er février 2022. Elles visent à offrir un allégement des dispositions relatives à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux d’intérêt de référence. Les modifications s’appliquent aux exercices clos à compter du 1er février 2022. Une application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée. À lire pour en savoir plus. 

Le 13 septembre 2021

Documents de consultation

Exposé-sondage du CNC – Instruments financiers

Le CNC souhaite avoir votre avis sur sa proposition d’accorder une mesure de simplification facultative pour la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et une exception à certaines dispositions du chapitre 3856, « Instruments financiers », en matière de comptabilité de couverture.

La modification concerne les entreprises à capital fermé et les OSBL qui appliquent les normes de la Partie II et de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elle vise à alléger le fardeau de présentation de l’information financière qui découle de la réforme des taux d’intérêt de référence à l’échelle du marché. Faites parvenir vos commentaires d’ici le 17 octobre 2021.

Comptes rendus


Le 10 novembre 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 10 et 11 novembre 2021

Le CNC a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage Instruments financiers. De façon générale, les répondants ont appuyé les propositions de l’exposé-sondage. Les propositions suivantes ont donc été réitérées :

  • l’obligation de rétablir les relations de couverture auxquelles l’entreprise avait mis fin uniquement en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence, et auxquelles elle n’aurait pas eu l’autorisation de mettre fin si ces modifications avaient été appliquées;
  • l’obligation pour les entreprises d’indiquer la nature et la valeur comptable des instruments financiers qui sont touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence.

Conscient de l’urgence des modifications, le CNC les soumet actuellement au vote. Il prévoit de publier le texte définitif des modifications dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er février 2022. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 1er février 2022, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Le 4 août 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 juillet 2021

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans l’exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers ». Les modifications procureraient un allégement des dispositions du chapitre 3856 relatives à la comptabilisation des modifications de contrats d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires.

Le CNC entend publier cet exposé-sondage en septembre 2021, assorti d’une période de commentaires de 30 jours se terminant en octobre 2021. Il prévoit également d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en février 2022 afin qu’elles puissent être appliquées par les entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

Le 22 juin 2021

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 22 juin 2021

Le Comité discute des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité recommande au CNC que les modifications :
offrent aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un

  • prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
  • permettent aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.

Le 16 juin 2021

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 juin 2021

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Il a décidé que les modifications :

  • offriront aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
  • permettront aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en septembre 2021. Il prévoit également d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel au premier trimestre de 2022 pour que la dispense soit offerte aux entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

Le 26 mai 2021

Réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 26 mai 2021

Le Comité discute des propositions visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité indique au CNC les secteurs d’activité du secteur privé qui sont les plus susceptibles d’être touchés par les propositions. Il recommande également de préciser le libellé des propositions.

Le CNC discutera, à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le 7 avril 2021

Réunion du CNC – Le 7 avril 2021

Le CNC a discuté de l’incidence de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance ainsi que sur la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856, « Instruments financiers », et examine les indications données sur ces sujets dans les normes IFRS® et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Il a également examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les types d’instruments financiers fondés sur des taux d’intérêt de référence utilisés communément par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif au Canada.

Le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet visant à traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Il se penchera sur des solutions éventuelles à ces questions lors d’une réunion ultérieure.

Le 25 février 2021

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 25 février 2021

Le Comité reçoit un compte rendu sur les faits nouveaux concernant les marchés du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et du LIBOR (London Interbank Offered Rate) en dollars américains. Il discute de l’incidence potentielle de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance ainsi que sur la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856, « Instruments financiers », et examine les indications données dans les normes IFRS® et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.

Le Comité adhère à l’évaluation préliminaire présentée par les permanents quant aux questions de comptabilité découlant de la réforme des taux interbancaires. En ce qui concerne l’incidence de cette réforme sur le secteur canadien des OSBL, le Comité observe que les prêts et les dérivés fondés sur le CDOR ou le LIBOR sont peu courants dans ce secteur. Un membre du Comité mentionne qu’il a déjà vu des dérivés fondés sur ces taux, mais que la comptabilité de couverture n’y avait pas été appliquée.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à l’une de ses réunions futures.

Le 17 février 2021

Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 17 février 2021

Le Comité prend connaissance de faits récents concernant le marché du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et discute de ses répercussions sur les entreprises à capital fermé au Canada. Il se penche aussi sur l’incidence potentielle de la réforme des taux d’intérêt de référence sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture selon le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Le CNC discutera, à sa réunion d’avril 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le 20 janvier 2021

Résumé des décisions du CNC – Le 20 janvier 2021

Le CNC a pris connaissance des faits récents concernant le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). Il a aussi discuté de l’incidence potentielle de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856.

Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus approfondie pour déterminer si les questions de comptabilité liées à la réforme des taux interbancaires sont importantes pour les entreprises à capital fermé au Canada et d’évaluer des options pour régler les questions liées au traitement comptable de cette réforme. Il examinera l’analyse de ses permanents et décidera si des activités de normalisation liées à la réforme des taux interbancaires sont nécessaires.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.