Incidences de la réforme des taux interbancaires sur l’information financière

Le CNC a délibéré sur les commentaires des parties prenantes concernant son exposé-sondage Instruments financiers. De façon générale, les répondants ont appuyé les propositions de l’exposé-sondage. Les propositions suivantes ont donc été réitérées :

• l’obligation de rétablir les relations de couverture auxquelles l’entreprise avait mis fin uniquement en raison de la réforme des taux d’intérêt de référence, et auxquelles elle n’aurait pas eu l’autorisation de mettre fin si ces modifications avaient été appliquées;
• l’obligation pour les entreprises d’indiquer la nature et la valeur comptable des instruments financiers qui sont touchés par la réforme des taux d’intérêt de référence.

Conscient de l’urgence des modifications, le CNC les soumet actuellement au vote. Il prévoit de publier le texte définitif des modifications dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1^er février 2022. Les modifications s’appliqueront aux états financiers des exercices clos à compter du 1^er février 2022, et leur application anticipée sera permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée.

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans l’exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers ». Les modifications procureraient un allégement des dispositions du chapitre 3856 relatives à la comptabilisation des modifications de contrats d’emprunt et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires.

Le CNC entend publier cet exposé-sondage en septembre 2021, assorti d’une période de commentaires de 30 jours se terminant en octobre 2021. Il prévoit également d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité en février 2022 afin qu’elles puissent être appliquées par les entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

Le Comité discute des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité recommande au CNC que les modifications :
offrent aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un

• prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
• permettent aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.

Le CNC a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Il a décidé que les modifications :

• offriront aux entités une dispense leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des taux interbancaires comme un prolongement du contrat initial, plutôt que son extinction;
• permettront aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des taux interbancaires, sans cesser d’utiliser la comptabilité de couverture.

Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage en septembre 2021. Il prévoit également d’incorporer les modifications à la Partie II du Manuel au premier trimestre de 2022 pour que la dispense soit offerte aux entités qui préparent leurs états financiers pour l’exercice se terminant à la fin de 2021.

Le Comité discute des propositions visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers », pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Le Comité indique au CNC les secteurs d’activité du secteur privé qui sont les plus susceptibles d’être touchés par les propositions. Il recommande également de préciser le libellé des propositions.

Le CNC discutera, à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le CNC a discuté de l’incidence de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance ainsi que sur la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856, « Instruments financiers », et examine les indications données sur ces sujets dans les normes IFRS^® et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Il a également examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les types d’instruments financiers fondés sur des taux d’intérêt de référence utilisés communément par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif au Canada.

Le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet visant à traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Il se penchera sur des solutions éventuelles à ces questions lors d’une réunion ultérieure.

Le Comité reçoit un compte rendu sur les faits nouveaux concernant les marchés du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et du LIBOR (London Interbank Offered Rate) en dollars américains. Il discute de l’incidence potentielle de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance ainsi que sur la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856, « Instruments financiers », et examine les indications données dans les normes IFRS^® et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis.

Le Comité adhère à l’évaluation préliminaire présentée par les permanents quant aux questions de comptabilité découlant de la réforme des taux interbancaires. En ce qui concerne l’incidence de cette réforme sur le secteur canadien des OSBL, le Comité observe que les prêts et les dérivés fondés sur le CDOR ou le LIBOR sont peu courants dans ce secteur. Un membre du Comité mentionne qu’il a déjà vu des dérivés fondés sur ces taux, mais que la comptabilité de couverture n’y avait pas été appliquée.

Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à l’une de ses réunions futures.

Le Comité prend connaissance de faits récents concernant le marché du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) et discute de ses répercussions sur les entreprises à capital fermé au Canada. Il se penche aussi sur l’incidence potentielle de la réforme des taux d’intérêt de référence sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture selon le chapitre 3856, « Instruments financiers ».

Le CNC discutera, à sa réunion d’avril 2021, des commentaires du Comité ainsi que de ceux reçus du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Le CNC a pris connaissance des faits récents concernant le CDOR (Canadian Dollar Offered Rate). Il a aussi discuté de l’incidence potentielle de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856.

Le CNC a demandé à ses permanents de mener une analyse plus approfondie pour déterminer si les questions de comptabilité liées à la réforme des taux interbancaires sont importantes pour les entreprises à capital fermé au Canada et d’évaluer des options pour régler les questions liées au traitement comptable de cette réforme. Il examinera l’analyse de ses permanents et décidera si des activités de normalisation liées à la réforme des taux interbancaires sont nécessaires.