Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin que les difficultés de mise en œuvre puissent être surmontées et que les utilisateurs disposent des informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.
Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui communiquer en tout temps au moyen du formulaire en ligne.
Normes IFRS®
Suivi après mise en œuvre (IFRS 10, 11 et 12)
Le CNC a commencé à discuter des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Suivi après mise en œuvre : IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités. Il a examiné les commentaires recueillis à ce jour auprès des parties prenantes à l’occasion de ses activités de consultation sur le sujet. Il discutera d’un projet de lettre de réponse lors de sa réunion du 21 avril 2021.
Le CNC invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 10 mai 2021 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires. Si les répondants souhaitent que le CNC examine leurs commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, ils doivent les lui faire parvenir avant la date limite établie par l’IASB.
Normes pour les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif
Réforme des taux interbancaires
Le CNC a discuté de l’incidence de la réforme des taux interbancaires sur la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance ainsi que sur la comptabilité de couverture aux termes du chapitre 3856, « Instruments financiers », et examine les indications données sur ces sujets dans les normes IFRS® et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis. Il a également examiné les commentaires de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé et de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif sur les types d’instruments financiers fondés sur des taux d’intérêt de référence utilisés communément par les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif au Canada.
Le CNC a décidé d’aller de l’avant avec un projet visant à traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires. Il se penchera sur des solutions éventuelles à ces questions lors d’une réunion ultérieure.
Procédure officielle
Sondages des membres et des bénévoles du CNC
Le CNC a étudié les résultats de l’autoévaluation réalisée par ses membres et des sondages menés auprès de bénévoles concernant la performance du CNC et de ses comités en 2020-2021. Il a été satisfait des résultats des sondages, compte tenu des obstacles rencontrés au cours de l’année écoulée. Il a également discuté des moyens d’améliorer l’efficience et l’efficacité de ses activités.