Rapport annuel 2022-2023

Message de la présidente

Au cours du dernier exercice, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a continué de soutenir sa mission, qui est de servir l’intérêt public en surveillant les activités du Conseil des normes comptables (CNC) et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et en exprimant ses vues sur ces activités.

En cette période de perturbations et de volatilité, le CSNC a participé à des initiatives qui façonneront l’avenir de la normalisation au Canada. Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, nous avons approuvé, conjointement avec le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification (CSNAC), la création du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID), par suite d’une recommandation préliminaire du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN). Afin de jeter les bases du CCNID et d’appuyer le travail important nécessaire à la mise sur pied d’un nouveau conseil, nous avons créé un comité mixte d’établissement, conjointement avec le CSNAC. Après la clôture de l’exercice, nous avons célébré l’annonce du premier président et des trois membres fondateurs du CCNID. Dans le cadre de nos activités liées à la durabilité, nous avons notamment répondu (conjointement avec le CSNAC) aux exposés-sondages intitulés « Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité » et « Informations à fournir en lien avec les changements climatiques » de l’International Sustainability Standards Board (ISSB).

Le 1^er mars 2023, le CEIN a publié son rapport final, dans lequel il formule 26 recommandations raisonnées et concrètes pour qu’une structure normative fonctionnant avec intégrité puisse mener à l’adoption de normes qui protègent l’intérêt public, qui sont pertinentes et qui répondent aux besoins des parties touchées et concernées. Nous avons déjà entamé la mise en œuvre de certaines des recommandations, et nous nous engageons à donner suite aux autres sans tarder. Un groupe de travail a été mis sur pied en collaboration avec le CSNAC et CPA Canada afin de faciliter la mise en œuvre. Nous avons également amorcé un examen conjoint de l’efficacité des conseils de surveillance dans le but de simplifier et d’harmoniser les activités et les processus de surveillance actuels. Toutes ces activités entreprises en temps opportun contribuent à définir une structure et une surveillance fournissant une base solide, dès à présent et aussi pour l’avenir. Nous avons hâte de transmettre les commentaires du conseil mixte à l’automne 2023.

En septembre 2022, Armand Capisciolto est entré en fonction à titre de président par intérim du CNC, succédant à Linda Mezon-Hutter, qui s’est jointe à l’International Accounting Standards Board (IASB). M. Capisciolto est désormais le président permanent, son mandat ayant débuté le 1^er mai 2023. Je tiens à remercier Mme Mezon-Hutter d’avoir fait preuve d’un leadership remarquable au sein du CNC depuis 2013. Elle a joué un rôle déterminant qui a permis de renforcer la réputation dont jouit le Canada dans le domaine de la normalisation et s’est consacrée à l’établissement de normes de grande qualité au Canada et à l’échelle internationale. Dans le cadre de son nouveau rôle, M. Capisciolto a déjà entrepris des initiatives cruciales, dont la publication de deux documents du CNC en lien avec son plan stratégique 2022-2027. La période de commentaires est désormais ouverte pour ces deux documents, soit le Document de consultation I : Rendre les normes modulables au Canada et l’exposé-sondage intitulé Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes.

Clyde MacLellan est demeuré à son poste de président du CCSP et a efficacement pris en charge des projets en lien avec le plan stratégique 2022-2027 du CCSP. Le CCSP a franchi deux étapes majeures au cours de l’année, à savoir l’approbation du Cadre conceptuel et du modèle d’information, tous deux établissant de solides assises pour l’information financière dans le secteur public.

Le mandat d’Annie Giraudou et de Tom Linsmeier au sein du CSNC a pris fin le 31 mars 2023. Leur précieuse contribution est grandement appréciée et nous manquera énormément. On ne saurait trop insister sur l’influence qu’exercent les membres du CSNC dans le domaine de la normalisation, leur expertise, leur temps et leurs points de vue étant essentiels à la protection de l’intérêt public. Je souhaite également souligner le dévouement des permanents et des bénévoles qui travaillent ensemble pour nous permettre de nous imposer dans ce domaine. Je vous invite à assister aux réunions de nos conseils de surveillance afin de voir nos processus en action, et j’espère que nous connaîtrons une année productive en 2023-2024.

Lorraine A. Moore
Présidente du CSNC

Évaluations de la performance

Nous surveillons et évaluons la performance du CNC et du CCSP afin de veiller à ce que les deux instances tiennent compte de l’intérêt public et des besoins de toutes les parties prenantes dans l’élaboration des normes. Nous nous assurons du respect de la procédure officielle en analysant les rapports que les deux conseils nous font régulièrement parvenir à cet égard et en examinant l’efficacité des processus qu’ils suivent. Nous invitons également le public à participer au processus de normalisation en assistant à nos discussions de groupe et à nos webinaires en ligne.

Notre Comité d’évaluation de la performance est chargé de suivre et d’évaluer chaque année la performance du CNC et du CCSP. À cet égard, il a formulé ses observations au sujet des prochains plans stratégiques, des plans annuels 2022-2023 et des rapports sur la performance 2022-2023 des deux conseils de normalisation. En outre, le Comité d’évaluation de la performance entretient un dialogue ouvert avec les présidents des conseils sur des enjeux pressants relevant de ces derniers.

CNC

Nous avons convenu que le CNC avait connu une bonne année, dont voici les points saillants :

• Il a consulté les parties intéressées et concernées à l’égard du projet hautement prioritaire concernant les apports.
• Il a achevé les projets sur les accords d’infonuagique et les régimes de retraite, dont les prises de position définitives ont été publiées à la fin de 2022.
• Il a activement participé au processus de normalisation de l’International Accounting Standards Board (IASB) et a échangé des points de vue sur des sujets d’intérêt commun avec d’autres normalisateurs nationaux.

CCSP

Nous avons convenu que le CCSP a réalisé les objectifs énoncés dans son plan annuel 2022-2023 révisé, dont voici les points saillants :

• Il a approuvé le nouveau Cadre conceptuel en juin 2022, et l’a publié le 1^er décembre 2022.
• Il a approuvé le modèle d’information révisé, en mars 2023.
• Il a approuvé un plan de mise en œuvre pour la stratégie relative aux OSBLSP.
• Il a continué d’investir dans la stratégie internationale du CCSP.