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Dans la foulée de l’accélération des progrès en matière d’information sur la durabilité, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) ont approuvé la formation du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Lisez le communiqué de presse pour en savoir plus sur les implications de cette annonce pour le Canada.

Malgré la pandémie de COVID-19, qui dure depuis plus de deux ans, le CNAC s’est employé sans relâche à faire avancer ses projets de normalisation. La qualité de sa performance et de ses réalisations au regard de son plan annuel témoigne du dévouement avec lequel il accomplit son travail de normalisation et sert l’intérêt public. Pour prendre connaissance de ses activités et de ses réalisations, consultez le rapport annuel 2021-2022.

Le CNAC a discuté, entre autres, du projet de l’IAASB visant la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 500, Éléments probants, et de la version préliminaire de l’exposé-sondage sur la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié des indications ne faisant pas autorité intitulées The Fraud Lens – Interactions Between ISA 240 and Other ISAs. Ces indications illustrent la relation entre la norme ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit d’états financiers, et d’autres normes ISA pour ce qui est de la planification et de la réalisation de missions d’audit et de l’établissement des rapports y afférents.

Pour en savoir plus, consultez le document de l’IAASB.

Le CNAC s’est entretenu avec le CCRC dans le cadre d’un webinaire portant sur les responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, les points à considérer dans le contexte canadien et les modifications que l’IAASB propose d’apporter à la norme ISA 240. Visionnez le webinaire, en anglais ou en français, pour connaître notre point de vue sur ces importants sujets.

Lors de sa réunion des 7 et 8 mars 2022, le CNAC a approuvé la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, sous réserve de la confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle. La NCA sera en vigueur pour les audits d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. Sa publication dans le Manuel est prévue en août 2022.

Le CNAC a approuvé les modifications de concordance relatives à la gestion de la qualité ainsi que la NCA 600, Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) — Considérations particulières, et les modifications de concordance s’y rapportant. Il a aussi fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur divers sujets (éléments probants, fraude, continuité de l’exploitation, entités cotées et entités d’intérêt public).

Le CNAC a approuvé son plan annuel 2022-2023 et son évaluation de la performance 2021-2022. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le plan annuel établit les activités du CNAC et les étapes clés de ses projets pour 2022-2023. Consultez-le pour en savoir plus sur la façon dont nous poursuivrons notre engagement à l’égard de l’intérêt public et de nos parties prenantes.

Le CSNAC est heureux d’annoncer la nomination de nouveaux membres et la reconduction du mandat de membres actuels, et remercie les membres sortants. Consultez la page des nominations pour en savoir plus.

Regardez notre vidéo pour mieux comprendre les avancées réalisées au Canada et à l’échelle internationale en matière d’information sur la durabilité, notamment en ce qui concerne la recommandation du CEIN d’établir un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité.