Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Informations financières prospectives
Le CNAC a discuté de la voie à suivre pour la révision de deux notes d’orientation concernant la certification et les services connexes (NOV) :
- la NOV-6, Missions de contrôle de prévisions ou de projections financières incluses dans un prospectus ou dans un autre document de placement publié dans le cadre d’un appel public à l’épargne;
- la NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières.
Le CNAC a décidé qu’étant donné la publication, en février 2020, de la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4200, Missions de compilation, sa priorité devrait être l’élaboration d’une proposition de projet de révision de la NOV-16. Il a convenu de demander aux permanents de mener des recherches préliminaires et de recueillir de l’information en vue de dégager les questions d’intérêt public à prendre en compte dans le cadre de la révision de la note d’orientation.
Un projet de révision de la NOV-6 sera examiné plus tard.
Questions diverses
Technologies émergentes
Le CNAC a discuté de ses activités courantes et planifiées concourant à la réalisation de son plan annuel 2020-2021 dans le domaine des technologies émergentes. Le Conseil a abordé des points liés aux technologies émergentes qui pourraient faire l’objet de discussions à sa prochaine réunion.
Information externe élargie
Le CNAC a examiné et commenté la dernière version de sa lettre de réponse au document de consultation Proposed Non-Authoritative Guidance Extended External Reporting (EER) Assurance du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB). La lettre de réponse définitive, tenant compte des commentaires du CNAC, sera transmise à l’IAASB d’ici la date limite, le 13 juillet 2020.
Fraude et continuité de l’exploitation
Le CNAC a été informé de diverses activités réalisées au Canada et à l’étranger en ce qui concerne la fraude et la continuité de l’exploitation. Il a également discuté d’activités planifiées, notamment des consultations à venir à l’automne 2020, visant à informer le Conseil des besoins et des attentes des parties prenantes, et à orienter les futures discussions de l’IAASB sur le sujet.
Compréhension de l’évolution des besoins des parties prenantes
Le CNAC a formulé des commentaires sur un résumé des tendances canadiennes actuelles en ce qui concerne la fourniture d’une assurance à l’égard d’informations communiquées hors des états financiers. Il a aussi discuté des activités prévues et de la marche à suivre proposée quant aux points jugés prioritaires, pour lesquels une norme ou des indications pourraient être nécessaires afin d’aider les professionnels en exercice à fournir une assurance à l’égard d’informations communiquées hors des états financiers.