Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit (NCA)
Audits de groupe
Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes en réponse à son exposé-sondage Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) ainsi que les résultats de ses activités d’information et de consultation, dont les tests de terrain de la norme proposée. Il a aussi discuté de son projet de réponse aux questions que pose le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) dans son exposé-sondage concernant le projet de Norme internationale d’audit (ISA) 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières, ainsi que les modifications de concordance et les modifications corrélatives qu’il se propose d’apporter à d’autres normes ISA.
Le CNAC fera parvenir sa lettre de réponse à l’IAASB d’ici la date limite du 2 octobre 2020.
Gestion de la qualité
Après avoir discuté du projet sur la gestion de la qualité, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les questions relatives aux normes proposées suivantes :
- Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (anciennement, Norme internationale de contrôle qualité 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
- Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions;
- Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers.
Les commentaires du CNAC portaient surtout :
- sur l’emplacement des dispositions concernant l’intérêt public et sur l’opportunité de déplacer ces dispositions afin qu’elles figurent dans les sections « Objectif » ou « Introduction » des normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée);
- sur les dispositions relatives aux ressources humaines, dont la définition et l’utilisation des termes personnel (« membres du cabinet ») et individuals (« personnes ») dans les normes ISQM 1 et ISA 220 (révisée).
Le CNAC a également discuté des résultats de l’étude de cas qui a servi à tester les exigences proposées dans le projet de norme ISQM 1. Les commentaires recueillis aideront le CNAC à prendre une décision éclairée quant au champ d’application de la Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1 et à l’éventuelle application de cette norme aux missions de services connexes.
L’IAASB a approuvé le texte définitif des normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée) à sa réunion de septembre 2020. Le CNAC a l’intention de poursuivre ses délibérations au sujet des questions clés se rapportant aux normes canadiennes correspondantes (notamment le champ d’application de la NCGQ 1) à sa réunion de décembre 2020 et d’approuver le texte définitif des normes canadiennes à sa réunion de janvier 2021.
Normes (autres que les NCA) relatives aux services de certification et aux services connexes
Information externe élargie (IEE)
Après avoir discuté du projet sur l’IEE, le CNAC a fait part aux membres canadiens de l’IAASB de ses commentaires sur les questions relatives aux propositions formulées par l’IAASB en réponse aux commentaires reçus sur le document de consultation Proposed Non-Authoritative Guidance – Extended External Reporting (EER) Assurance.
Questions diverses
Plan stratégique 2022-2025
Le CNAC a examiné une deuxième version préliminaire de son projet de plan stratégique 2022-2025, qui tient compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur ses orientations stratégiques. Il prévoit d’approuver le projet de plan stratégique en décembre 2020 et de le publier pour commentaires au début de 2021.
Fraude et continuité de l’exploitation
Le CNAC a été informé des faits nouveaux sur la scène internationale concernant la fraude et la continuité de l’exploitation. Il a aussi discuté des consultations qu’il mènera au sujet du document de travail récemment publié par l’IAASB, qui s’intitule Fraud and Going Concern in an Audit of Financial Statements: Exploring the Differences Between Public Perceptions About the Role of the Auditor and the Auditor’s Responsibilities in a Financial Statements Audit.