Listes de nouvelles

Le 26 juillet 2021, les permanents du CNC ont répondu au document de réflexion du Groupe consultatif européen sur l’information financière (European Financial Reporting Advisory Group – EFRAG) sur le traitement comptable des cryptoactifs (et passifs) du point de vue des détenteurs et des émetteurs. Dans leur lettre, ils appuient fermement l’EFRAG dans ses efforts visant à identifier et à faire connaître les questions de comptabilité en matière d’activités liées aux cryptoactifs qui sont susceptibles d’être pertinentes pour les entités qui appliquent les normes IFRS^®. Lisez la lettre pour en savoir plus sur les opinions des permanents du CNC et connaître leurs suggestions quant à d’autres aspects à considérer.

L’IPSASB a publié un document de consultation sur son programme de travail, alors que celui-ci est à mi-parcours. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 novembre 2021.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 novembre 2021.

L’IPSASB a publié un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Le CNC a notamment discuté des regroupements d’entreprises sous contrôle commun, des apports, de la consultation sur le programme de travail du FASB, des contrats d’assurance, de la réforme des taux interbancaires, de l’information financière pour les OSBL, des activités à tarifs réglementés, de la durabilité et de la consultation sur le programme de travail du FASB. Lisez le résumé des décisions pour en savoir plus, notamment sur la possibilité de vous prononcer sur ces initiatives.

Une coalition d’organisations des secteurs privé et public souhaite accueillir au Canada le siège mondial du nouveau conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – ISSB). Le gouvernement du Canada a adressé à l’IFRS Foundation une lettre présentant l’offre canadienne. Cette offre est le fruit de la collaboration, facilitée par CPA Canada, de nombreux acteurs : caisses de retraite, institutions financières, autorités de réglementation des valeurs mobilières, organisme de premier plan des Premières Nations, cabinets comptables, assureurs et autres grandes sociétés canadiennes. Les six plus grandes municipalités du pays ainsi que de grandes organisations du milieu des affaires, du milieu universitaire et du domaine de la protection de l’environnement ont également donné leur appui au projet.

Le Conseil de la surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) s’est réuni le 18 mai 2021 pour faire le point sur les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traiter de questions connexes. Pour en savoir plus, consultez le document complet.

Le CNAC a discuté de questions liées au projet de l’IAASB sur les éléments probants et à la fraude. Il a aussi examiné un projet de document de travail canadien sur les audits d’entités peu complexes.

À sa dernière réunion, le Comité a discuté de la réforme des taux d’intérêt de référence et de la présentation de l’information financière par les entreprises à capital fermé dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Pour le détail, consultez le compte rendu.

À sa dernière réunion, le Comité a discuté notamment des apports, de la réforme des taux d’intérêt de référence et du projet de plan stratégique 2022-2027 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu.