L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages qui traitent tous de l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Ils doivent donc être lus en parallèle.
Pour vous faciliter la tâche, nous avons préparé un aperçu de chaque exposé-sondage :
- Exposé-sondage 76, Conceptual Framework Update: Chapter 7, Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Cet exposé-sondage propose de simplifier les indications concernant l’évaluation contenues dans le cadre conceptuel en éliminant les bases d’évaluation qui n’ont pas été utilisées dans l’élaboration des normes, en ajoutant des bases d’évaluation nouvelles ou révisées, et en mettant l’accent sur les bases qui sont couramment utilisées.
- Exposé-sondage 77, Measurement. Cet exposé-sondage propose de nouvelles indications, regroupées dans une seule norme, et traite de l’application dans la pratique des bases d’évaluation couramment utilisées. Il propose pour la première fois des indications générales relatives à l’évaluation de la juste valeur. Il propose également une base d’évaluation à la valeur actuelle propre au secteur public. L’ajout de ces indications fait suite aux commentaires exprimés par les parties prenantes selon lesquels une nouvelle base d’évaluation est nécessaire comme autre option d’évaluation à la juste valeur des actifs détenus pour leur capacité opérationnelle.
- Exposé-sondage 78, Property, Plant, and Equipment. Cet exposé-sondage propose une mise à jour de la norme IPSAS 17, Immobilisations corporelles, en ajoutant des indications générales relatives à l’évaluation et des options d’évaluation pour la comptabilisation des actifs entrant dans le champ d’application de la norme, en cernant les caractéristiques des biens patrimoniaux et des infrastructures, et en proposant de nouvelles indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces importantes catégories d’actifs détenus par des entités du secteur public.
- Exposé-sondage 79, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations. Cet exposé-sondage est fondé sur IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Il propose de nouvelles indications sur la comptabilisation des actifs non courants qui sont classés comme détenus en vue de la vente, lorsqu’ils satisfont à certains critères.
Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.
Le CCSP transmettra sa propre lettre de réponse aux exposés-sondages.
Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.