Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) examine les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) et traite de questions connexes.
À l’ordre du jour de la réunion virtuelle du 18 mai 2021 figurent les points qui suivent :
- Mot d’ouverture du président
- Approbation des procès-verbaux
- Activités du CNAC
- Rapport du Comité d’évaluation de la performance
- Évaluations de la performance du CNAC
- Plan stratégique du CNAC
- Plan annuel 2021-2022 du CNAC
Mot d’ouverture du président
Le président, Kevin Nye, souhaite la bienvenue aux personnes présentes. Il annonce qu’Edward Waitzer présidera le nouveau Comité d’examen indépendant de la normalisation, qui compte sept autres membres. La première réunion est prévue pour juin 2021.
Approbation des procès-verbaux
Sous réserve de modifications mineures, le CSNAC approuve les procès-verbaux des réunions tenues les 25 et 26 février 2021, le 19 avril 2021 et le 26 avril 2021.
Activités du CNAC
Le président du CNAC, Ken Charbonneau, résume les activités menées par le CNAC depuis la dernière mise à jour.
Audits d’entités peu complexes
Le directeur du CNAC, Eric Turner, fait le point sur le projet sur les audits d’entités peu complexes. Il indique que l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a analysé la version préliminaire du projet de norme sur les entités peu complexes en mars 2021, et qu’il s’est réuni de nouveau en mai 2021 pour discuter de la question de l’applicabilité. Le CNAC a examiné le projet de norme et soulevé certaines préoccupations. Il a conclu qu’il publierait un document de travail en vue de recueillir les commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage de l’IAASB.
En réponse à une question, M. Turner mentionne que le CNAC discutera, à sa réunion de juillet 2021, de mécanismes non traditionnels de consultation des parties prenantes.
Informations financières prospectives
M. Turner rappelle aux membres du CSNAC que le CNAC a mené des recherches, en 2020, pour comprendre les défis qui se posent aux professionnels en exercice qui compilent des informations financières prospectives (IFP) en appliquant la
Note d’orientation concernant la certification et les services connexes NOV-16, Compilation de prévisions ou de projections financières. À la lumière de ces recherches, le CNAC a conclu qu’il y avait lieu d’entreprendre un nouveau projet.
En avril 2021, le CNAC a approuvé une proposition de projet visant l’élaboration d’une nouvelle norme pour remplacer la NOV-16. Cette nouvelle norme proposée a pour objet de clarifier le champ d’application, de codifier les bonnes pratiques et d’assurer la concordance des notions et de la terminologie avec celles de la NCSC 4200, Missions de compilation.
Le projet sur l’IFP exposera une nouvelle approche visant à raccourcir les délais de publication. La nouvelle norme proposée devrait être achevée d’ici janvier 2023. Un élément clé de l’approche consiste à mettre sur pied un groupe de référence. Le groupe de référence sera notamment composé d’utilisateurs et de préparateurs qui apporteront leur contribution tout au long de l’élaboration de la nouvelle norme. M. Turner ajoute que le CNAC espère que le groupe de référence sera une source de rétroaction concernant les questions clés, permettra d’accélérer l’obtention des commentaires des utilisateurs et aidera le groupe de travail à cerner les problèmes plus tôt.
Il indique que, pour le CNAC, la prochaine étape consistera à recruter les membres du groupe de référence et du groupe de travail, la première réunion du groupe de travail étant prévue pour juin 2021.
Le CSNAC donne son appui à la nouvelle approche du CNAC.
Rapport du Comité d’évaluation de la performance
Le président du Comité d’évaluation de la performance, Bruce West, informe le CSNAC que son comité s’est réuni le 15 avril 2021 et le 12 mai 2021. La nomination de Janet Grove à la tête du Comité a été annoncée à la réunion d’avril.
M. West ajoute que John Walker est maintenant membre du Comité des candidatures et de la gouvernance.
M. West mentionne qu’à la réunion d'avril, le Comité d’évaluation de la performance a passé en revue l’évaluation de la performance du CNAC au regard de son plan annuel 2020-2021 et de son plan stratégique 2016-2021, y compris les résultats de son analyse environnementale et de son évaluation des risques.
Mme Grove souligne que la réunion de mai du Comité d’évaluation de la performance portait sur le plan annuel 2021-2022 du CNAC ainsi que sur son prochain plan stratégique. Le Comité a également discuté de la mobilisation des parties prenantes.
Évaluations de la performance du CNAC
M. Charbonneau indique que depuis la réunion de février du CSNAC, les évaluations de la performance au regard du plan annuel 2020-2021 du CNAC et de son plan stratégique 2016-2021 ont été révisées pour l’exercice terminé le 31 mars 2021. Lors de ses réunions d’avril, le CNAC a fait progresser ces évaluations et le Comité d’évaluation de la performance a formulé d’autres commentaires.
Le CSNAC n’a aucun autre commentaire à formuler sur les évaluations et approuve l’évaluation de la performance du CNAC faite par le Comité d’évaluation de la performance.
Plan stratégique du CNAC
M. Charbonneau rappelle au CSNAC que le CNAC a publié pour commentaires son projet de plan stratégique 2022-2025 en janvier 2021 et que la période de commentaires a pris fin le 15 avril 2021. Un résumé des commentaires reçus lors des consultations sur le projet de plan stratégique a été inclus dans un rapport sur les consultations.
M. Charbonneau explique qu'en plus des commentaires écrits reçus des parties prenantes, une campagne caractérisée par une approche de marketing sur mesure a été lancée sur les médias sociaux pour mettre en évidence des sujets spécifiques. Cette stratégie de consultation comprenait des rencontres sur Zoom, des communications sur LinkedIn et l’utilisation de la nouvelle plateforme participative Tribune.FRASCanada.ca pour inciter les parties prenantes à participer à des sondages et à des consultations.
Selon M. Charbonneau, il ressort des consultations que le projet de plan stratégique recueille un large appui auprès des parties prenantes. Celles-ci ont par ailleurs formulé des commentaires portant expressément sur le télétravail. Le CNAC a conclu qu’il y avait lieu de prévoir un thème distinct pour traiter des changements qu’ont connus les milieux de travail. Il s’est dit satisfait de la qualité des commentaires reçus des parties prenantes et prévoit de publier une synthèse des commentaires dans laquelle la valeur de la participation des parties prenantes sera reconnue.
Plan annuel 2021-2022 du CNAC
M. Turner présente au CSNAC la première ébauche du plan annuel 2021-2022 du CNAC, dont le CNAC et le Comité d’évaluation de la performance ont discuté. Il souligne que ce plan annuel est le premier à s’inscrire dans le cadre du nouveau plan stratégique du CNAC. Le plan annuel du CNAC, orienté vers l’avenir, traite des activités actuelles et des projets en cours tout comme des nouveaux objectifs mis en relief dans le nouveau plan stratégique. Compte tenu des risques identifiés, le renforcement de la mobilisation des parties prenantes et l’évaluation des incidences des progrès technologiques sur les normes de certification et de services connexes font partie des thèmes abordés.
Le CNAC prévoit d’approuver la version définitive du plan annuel 2021-2022 à sa réunion de juin 2021. Le plan annuel sera publié en même temps que le plan stratégique, soit au début du mois de juillet.
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Le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) est une instance indépendante, composée de bénévoles, qui a été créée en 2002 par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (qui porte maintenant le nom de Comptables professionnels agréés du Canada). Il sert l’intérêt public en supervisant les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC), qui établit les normes de certification et de services connexes, et en exprimant ses vues à l’égard de celles-ci. Responsable devant le public et composé d’acteurs éminents du monde des affaires et du milieu de la réglementation, il est notamment chargé de nommer les membres du CNAC, d’exprimer ses vues sur les priorités stratégiques de ce dernier et d’en évaluer la performance.