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Le CCSP a publié sa réponse au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles après avoir mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Il a formulé des commentaires sur plusieurs aspects du document de consultation de l’IPSASB, dont la description de l’intervention humaine, la nécessité d’une participation plus grande des peuples autochtones et la mesure des ressources naturelles.

Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.

Le CNAC a discuté, entre autres, de questions liées aux projets de l’IAASB sur l’audit d’EPC, la fraude, la continuité de l’exploitation, les entités cotées et les entités d’intérêt public, et la durabilité. Il a approuvé la version définitive de la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs, et a assisté à une présentation du CCRC. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 83 concernant la présentation d’information sur les programmes de durabilité publié récemment par l’IPSASB. Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 16 janvier 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’information sur la durabilité, de recherche stratégique et des activités liées aux cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 1 Présentation des états financiers, lesquelles amélioreront l’information que l’entité fournit lorsque son droit de différer le règlement d’un passif pour au moins douze mois dépend du respect de clauses restrictives. Le CNC votera l’entérinement des modifications définitives au quatrième trimestre de 2022.

Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB visant la révision de la norme ISA 500, Éléments probants, des modifications à apporter au Manuel de CPA Canada – Certification en raison des modifications d’IAS 1, ainsi que des problèmes nouveaux en audit et en certification. La création d’un comité sur la certification de l’information sur la durabilité a aussi été abordée. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

À sa réunion du 10 novembre 2022, le Comité a notamment discuté des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat, des frais ou paiements initiaux non remboursables, et des priorités pour la Partie II du Manuel. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Visionnez l’enregistrement du webinaire en français ou en anglais pour en savoir plus du la décision et le plan de mise en œuvre du CCSP en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBL du secteur public (OSBLSP).