Activités de l’International Public Sector Accounting Standards Board

Consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles

Aperçu

Le projet sur les ressources naturelles de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) vise l’élaboration d’un document de consultation, puis d’un ou de plusieurs exposés-sondages, concernant les questions liées à la comptabilisation, à la mesure et à la présentation des ressources naturelles, ainsi qu’aux informations à fournir à leur sujet.

Conformément à sa stratégie internationale, le CCSP surveille de près les travaux de l’IPSASB dans ce domaine et a répondu au document de consultation. À cette fin, le CCSP a fait participer les Canadiens à un processus de consultation pendant l’été de 2022 pour veiller à ce que l’IPSASB tienne compte des enjeux et des perspectives propres à la réalité canadienne.

Contact

Jean Goguen, CPA, CMA Directeur de projets, Conseil sur la comptabilité dans le secteur public

+1 416 204 3253

[email protected]

Télécharger la lettre de réponse du CCSP au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles.

Actualités

Le 1^er décembre 2022

Activités internationales, Nouvelles

Réponse du CCSP au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles

Le CCSP a publié sa réponse au document de consultation de l’IPSASB sur les ressources naturelles après avoir mené de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes. Il a formulé des commentaires sur plusieurs aspects du document de consultation de l’IPSASB, dont la description de l’intervention humaine, la nécessité d’une participation plus grande des peuples autochtones et la mesure des ressources naturelles.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Ressources naturelles (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur les ressources naturelles récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 octobre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’élaboration d’indications sur la comptabilisation, la mesure et la présentation des ressources naturelles dans le secteur public, ainsi que sur les informations à fournir à leur sujet.

Le CCSP organisera sous peu des tables rondes sur le sujet, afin de réunir des Canadiens qui l’aideront à orienter sa propre réponse au document de consultation de l’IPSASB.

Le 17 mai 2022

Activités internationales

Document de consultation de l’IPSASB – Promouvoir l’information sur la durabilité dans le secteur public (version française à venir)

Le CCSP encourage les parties prenantes à répondre au document de consultation sur l’information sur la durabilité dans le secteur public récemment publié par le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB).

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 9 septembre 2022, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.