CNC

Résumé des décisions du CNC – Les 16 et 17 novembre 2022

Les résumés des décisions du Conseil des normes comptables (CNC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CNC. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.

Le CNC réagira aux changements et reverra au besoin ses priorités afin de remédier aux difficultés de mise en œuvre et de communiquer aux utilisateurs les informations dont ils pourraient avoir besoin compte tenu de la situation particulière actuelle.

Le CNC apprécie les points de vue et commentaires de ses parties prenantes, qu’elles peuvent lui transmettre en tout temps au moyen du formulaire en ligne.

Normes IFRS^® de comptabilité

Seconde revue globale de la norme IFRS de comptabilité pour les PME

Le CNC a discuté des propositions formulées dans l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur la troisième édition de la norme IFRS de comptabilité pour les PME. Il s’est notamment demandé si la modification proposée de la définition de la responsabilité publique (aussi appelée « obligation d’information du public ») dans la norme IFRS de comptabilité pour les PME pourrait avoir une incidence sur la portée du projet de l’IASB Initiative concernant les informations à fournir – Informations à fournir par les filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public.

Le CNC examinera le projet de lettre de réponse à sa réunion de janvier 2023.

Normes pour les organismes sans but lucratif

Apports

Le CNC a poursuivi ses discussions sur les propositions de l’exposé-sondage et a pris connaissance des commentaires de son Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif concernant :

les informations à fournir sur les produits tirés des apports;
la comptabilité par fonds;
la présentation de l’actif net;
les informations à fournir sur la trésorerie soumise à des restrictions;
les dispositions transitoires.

Le CNC a décidé provisoirement que les organismes doivent présenter chaque type de produits tirés des apports séparément dans le corps des états financiers. Les produits tirés des apports doivent être montrés par sources principales dans les notes complémentaires. Le CNC a aussi décidé de proposer que les organismes doivent fournir des informations indiquant la mesure dans laquelle une proportion importante de leurs produits tirés des apports provient d’une source en particulier pour la période.

Par ailleurs, le CNC a décidé provisoirement que dans les cas où la comptabilité par fonds est utilisée, des informations comparatives doivent être présentées dans les états financiers ou fournies dans les notes ou tableaux complémentaires. De plus, il a décidé provisoirement que les organismes peuvent continuer de choisir de présenter séparément l’actif net investi en immobilisations dans l’état de l’évolution de l’actif net. Le cas échéant, les organismes doivent :

fournir des informations sur la mesure dans laquelle leurs actifs financiers sont disponibles pour le financement de leurs activités générales de fonctionnement de l’exercice suivant;
indiquer le montant de leur trésorerie, de leurs équivalents de trésorerie et de leurs autres actifs qui sont grevés d’affectations externes;
indiquer la nature des affectations grevant les immobilisations.

Autre décision provisoire du CNC : les modifications du chapitre 4400, « Présentation des états financiers des organismes sans but lucratif », doivent être appliquées rétrospectivement et au même moment que la nouvelle norme sur les apports.

Finalement, le CNC a discuté d’une version préliminaire de l’exposé-sondage, y compris la base des conclusions.

Le CNC poursuivra ses discussions sur ce projet et examinera une version préliminaire révisée de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre. Les résultats des tests de terrain relativement aux propositions préliminaires concernant la comptabilisation des produits tirés des apports seront aussi abordés. La publication d’un exposé-sondage est prévue pour mars 2023.

Pertinence de l’information financière

Recherche stratégique

Le CNC a poursuivi ses discussions concernant l’étendue et la nature des consultations à mener sur son projet de stratégies proposées en lien avec la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et la modulabilité des normes, comme le prévoit son plan stratégique 2022-2027. Il a revu la structure du document de consultation qu’il prévoit de publier sur ce projet et a discuté des plans de communication et de consultation proposés.

Une version préliminaire du document de consultation sera examinée lors de la réunion du CNC de décembre 2022. La publication de ce document est prévue pour mars 2023.

Information sur la durabilité

Le CNC a reçu un compte rendu sur les nouveautés à l’échelle internationale en matière d’information sur la durabilité, notamment sur les activités des organisations suivantes :

Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB);
Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM);
Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis;
Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG).

Le CNC a aussi reçu un compte rendu à propos de la mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité. Il continuera de suivre les faits nouveaux en matière d’information sur la durabilité tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Discussion avec des représentants des ACVM

Le CNC a tenu une discussion avec des représentants des ACVM sur des sujets d’intérêt commun, dont la Préface du Manuel de CPA Canada – Comptabilité, les activités liées aux cryptoactifs, l’application des normes IFRS de comptabilité au Canada, l’information sur la durabilité et la communication de l’information numérique.

Compte rendu des activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP)

Le CNC a reçu un compte rendu de la part du président du CCSP. Il a notamment été question du plan stratégique 2022-2027 du CCSP, de son projet de stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public et de sa consultation sur son programme de travail futur.

Recherches

Activités liées aux cryptoactifs

Le CNC a discuté des prochaines étapes quant à ses activités de recherche liées aux cryptoactifs, dont :

une proposition pour le deuxième sujet de sa série de documents de réflexion (le traitement comptable des cryptoactifs détenus);
un troisième sujet potentiel pour sa série de documents de réflexion (le traitement comptable des contrats de prêt de cryptoactifs);
la formation d’un groupe de travail qui appuierait ses activités dans ce domaine;
le calendrier proposé pour la mise en œuvre de ces activités.

Le CNC a décidé d’aller de l’avant en ce qui a trait à ces propositions et de revoir l’ordre de priorité de ses activités de recherche lors d’une prochaine réunion.

Écart d’acquisition

Le CNC a discuté des conclusions d’un rapport de recherche du UK Endorsement Board qui présente un modèle hybride pour l’évaluation ultérieure de l’écart d’acquisition (goodwill) (Subsequent Measurement of Goodwill: a Hybrid Model). Il n’a pris aucune décision.

Procédure officielle

Comités consultatifs et groupes de travail du CNC

Groupe de travail éventuel sur les petits cabinets

Le CNC a discuté de la nécessité d’établir un nouveau groupe de travail axé sur les petits cabinets. Il a demandé à ses permanents de réfléchir au mandat du groupe et de lui présenter une proposition lors d’une prochaine réunion.

Groupe de discussion sur les IFRS^®

Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 21 septembre 2022 du Groupe de discussion sur les IFRS. Lors de sa réunion, le Groupe a discuté :

de l’incidence de la hausse des taux d’intérêt et d’inflation sur l’information financière;
des répercussions sur l’information financière des règles GloBE du Pilier Deux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE);
de l’impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d’une même transaction;
du traitement comptable d’une scission partielle du point de vue de la filiale;
des virements électroniques de fonds en règlement d’un actif financier.

Le Groupe a aussi discuté des résultats d’un sondage mené auprès de ses membres et a reçu une mise à jour quant aux questions qu’il a recommandées mais non encore examinées par le CNC.

Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 4 octobre 2022 du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

Lors de cette réunion, le Comité a discuté :

de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du CCSP;
des apports;
de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif;
des produits;
des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat;
des modifications apportées à d’autres référentiels;
de son mandat et de l’énoncé de ses modalités de fonctionnement;
des priorités pour la Partie III du Manuel.

Groupe de travail sur les régimes de retraite

Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 9 novembre 2022 du Groupe de travail sur les régimes de retraite.

Lors de cette réunion, le Groupe de travail a abordé des questions liées à la Partie IV du Manuel, dont les informations à fournir sur les placements et la présentation des frais de gestion des placements. Il a aussi discuté de son mandat et de l’énoncé de ses modalités de fonctionnement.

Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Le CNC a reçu un compte rendu à propos des réunions du 22 septembre et du 10 novembre 2022 du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Lors de ces réunions, le Comité a discuté :

des résultats d’un sondage mené auprès de ses membres;
des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat;
des modifications apportées à d’autres référentiels;
des produits;
de son mandat et de l’énoncé de ses modalités de fonctionnement;
des conclusions d’un rapport de recherche du UK Endorsement Board sur l’évaluation ultérieure de l’écart d’acquisition;
des priorités pour la Partie II du Manuel.

Comité consultatif des utilisateurs

Le CNC a reçu un compte rendu à propos de la réunion du 27 octobre 2022 du Comité consultatif des utilisateurs.