Message du président
Au terme de cette quatrième année de la pandémie, je constate une nouvelle fois que la seule constante, c’est le changement. Il peut s’avérer difficile pour n’importe quelle organisation de composer rapidement avec le changement, mais NIFC Canada est bien placé pour gérer l’incertitude, créer des occasions d’innovation, et s’assurer que nous soyons tournés vers l’avenir. Alors que nous continuons de surveiller les activités du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en cette période de perturbations, notre objectif demeure le même : servir l’intérêt public. À cette fin, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et en certification (CSNAC) a participé activement à plusieurs projets essentiels au cours de la dernière année.
Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN) a publié son rapport final le 1er mars 2023. Dans le cadre de son processus d’examen rigoureux, le CEIN a formulé 26 recommandations concernant notamment la structure organisationnelle, la gouvernance, l’équité, la diversité et l’inclusion, et l’indépendance. Un groupe de travail composé de représentants de CPA Canada, du CSNAC et du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a été mis sur pied afin d’évaluer les recommandations formulées dans le rapport final du CEIN et de donner son opinion sur ces recommandations à CPA Canada, au CSNAC et au CSNC en vue de leur approbation finale et de leur mise en œuvre. Cette revue devrait être achevée à l’automne 2023.
Comme l’a recommandé le CEIN, un examen de l’efficacité a été amorcé pour évaluer les activités, l’efficience et l’efficacité du CSNAC et du CSNC, le but premier étant de veiller au bon positionnement de la surveillance de la normalisation pour l’avenir. Le groupe de travail, qui est composé d’un nombre égal de membres du CSNAC et du CSNC, analysera l’efficacité de la surveillance et donnera son avis aux deux conseils à l’automne 2023.
En réponse à l’évolution des questions environnementales, sociales et de gouvernance à l’échelle internationale, à la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et aux recommandations formulées dans le rapport du CEIN, le CSNAC et le CSNC ont approuvé la mise sur pied du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Grâce aux travaux d’un Comité d’établissement, le CCNID a annoncé la nomination de son premier président et de sa première cohorte de membres en date du 1er avril 2023. Nous sommes impatients de laisser notre marque dans ce domaine.
Le fonctionnement du Comité d’évaluation de la performance et du Comité des candidatures et de la gouvernance (CCG) se trouve au cœur de notre mandat visant une surveillance et une gouvernance efficaces. Le Comité d’évaluation de la performance surveille et évalue la performance du CNAC afin de veiller à ce que celui-ci tienne compte de l’intérêt public et des besoins de ses parties intéressées dans l’élaboration des normes. Le CCG fait des recommandations au CNAC et au CSNAC à propos des nominations et des reconductions de mandat, en plus de fournir des conseils sur des questions de gouvernance.
En date du 31 mars 2023, le mandat de Sheila Filion et de Johnny Walker au sein du CSNAC a pris fin. Leur importante contribution aux travaux du CSNAC a été très appréciée, et nous leur souhaitons beaucoup de succès dans leurs prochains projets. Je suis fier du travail accompli par nos bénévoles et nos permanents, et je tiens à remercier l’ensemble des parties intéressées pour leur implication. Grâce à votre engagement à l’égard de notre mandat, nous pouvons continuer à effectuer des travaux importants dans l’intérêt public. J’espère que nous connaîtrons encore une année productive en 2023-2024.
Kevin Nye
Président du CSNAC
Évaluations de la performance
En plus de surveiller et d’évaluer la performance du CNAC, nous nous assurons du respect de la procédure officielle en analysant les rapports que le conseil nous fait régulièrement parvenir à cet égard et en examinant l’efficacité des processus qu’il suit. Nous encourageons également les observateurs à assister aux réunions du CNAC.
Le Comité d’évaluation de la performance est chargé de suivre et d’évaluer chaque année la performance du CNAC. À cet égard, il a formulé ses observations au sujet du plan annuel 2023-2024 et du rapport annuel 2022-2023 du CNAC. En outre, le Comité d’évaluation de la performance entretient un dialogue ouvert avec le président du CNAC sur des enjeux pressants relevant de ce dernier.
Principaux accomplissements du CNAC en 2022-2023
Nous avons convenu que le CNAC avait atteint la majorité des objectifs énoncés dans son plan annuel 2022-2023, dont voici les points saillants :
- le lancement d’un projet de normalisation sur la certification de l’information sur la durabilité;
- l’approbation de trois exposés-sondages et la finalisation des révisions apportées à une norme;
- la tenue d’échanges avec les parties intéressées et concernées à l’occasion de 137 séances de consultation, webinaires, présentations, réunions, sondages et tables rondes;
- l’achèvement de l’étude après mise en œuvre menée sur l’expérience vécue au Canada concernant la communication des questions clés de l’audit (QCA);
- la rédaction ou le soutien à l’élaboration de 18 articles donnant des indications ou communications, et de deux webinaires sur les enjeux émergents et les normes de certification pour répondre aux besoins des professionnels en exercice et leur fournir un leadership intellectuel.
Consulter le rapport annuel du CNAC pour en savoir plus.