À la une

Le 27 octobre 2023, le CNC a répondu à l’appel à informations de l’IASB concernant le suivi après mise en œuvre d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, publié en juin 2023. Dans sa lettre, le CNC indique que, dans l’ensemble, le principe fondamental et le modèle de comptabilisation des produits des activités ordinaires en cinq étapes d’IFRS 15 ont l’effet escompté pour les contrats conclus avec des clients. Il fait toutefois état de dispositions qui sont difficiles à appliquer et qu’il faudrait clarifier. Lisez la lettre (en anglais) pour en savoir plus.

Vous souhaitez contribuer à l’amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif (OSBL) du secteur privé au Canada? Vous possédez une connaissance théorique et pratique approfondie des normes comptables pour les OSBL du secteur privé ou vous utilisez régulièrement les états financiers de ces organismes? Nous avons besoin de vous! Posez votre candidature d’ici le 8 janvier 2024 pour devenir membre du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.

À sa réunion du 8 novembre 2023, le Comité a discuté, entre autres, de l’évaluation ultérieure des écarts d’acquisition et de la comptabilisation des actifs incorporels acquis, de la modulabilité des normes et des projets potentiels du plan annuel 2024-2025 du CNC. Pour le détail, consultez le compte rendu. 

Le CNC propose de reporter à une date indéterminée l’entrée en vigueur des indications concernant les frais ou paiements initiaux non remboursables. Parmi les autres propositions, notons l’ajout d’une obligation d’information à l’égard des frais ou paiements initiaux non remboursables comptabilisés en produits lorsque l’entreprise comptabilise ces frais ou paiements en produits au moment de la conclusion d’un accord. Consultez l’exposé-sondage et faites parvenir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024.

Le CNC veut connaître votre avis sur son projet de note d’orientation sur la comptabilité NOC-21, Traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, qui concerne le traitement comptable des contrats d’assurance vie ayant une valeur de rachat, du point de vue du titulaire du contrat. Consultez notre exposé-sondage et faites-nous parvenir vos commentaires d’ici le 31 janvier 2024.

Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board – IPSASB) a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail pour 2024-2028. Le CCSP vous encourage à y répondre afin que les points de vue canadiens soient pris en compte et que les futures normes servent l’intérêt public canadien. Vous avez jusqu’au 15 janvier 2024 pour faire parvenir vos commentaires au CCSP.

À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle. Le PIOB a maintenant confirmé le respect de la procédure officielle par l’IAASB pour les normes ISA 700 (révisée) et ISA 260 (révisée), et l’IAASB a publié les normes définitives. Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Les modifications ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Elles visent à obliger les entités à appliquer une approche uniforme lorsqu’elles apprécient si la convertibilité entre deux monnaies est possible et, dans les cas où elle ne l’est pas, lorsqu’elles déterminent le taux de change à utiliser.

Lors de sa réunion des 1^er et 2 novembre 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a discuté, entre autres, des apports, de la présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers, ainsi que de la modulabilité des normes. Pour le détail, consultez le compte rendu.

La FAQ traite de l’investigation des écarts et du concept de seuil de signification pour les travaux dans les cas où l’auditeur met en œuvre des procédures au moyen d’outils ou de techniques automatisés. Jetez-y un coup d’œil!