Les résumés des décisions du Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sont préparés uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et autres questions, et pourraient changer par suite de nouvelles délibérations du CNAC. La décision de publier un exposé-sondage ou un texte du Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes canadiennes d’audit
Entités cotées et entités d’intérêt public (volet 2)
Le CNAC a discuté du point de vue du Comité permanent sur l’indépendance (CPI) quant à la définition d’« entité d’intérêt public » (EIP). Il a notamment été question :
- de l’orientation générale du CPI;
- des catégories d’entités;
- des exemptions (selon la taille et le type).
Autres normes canadiennes
Certification de l’information sur la durabilité
Le CNAC a examiné un résumé des activités de consultation menées et des commentaires reçus à ce jour concernant l’exposé-sondage Exigences générales relatives aux missions de certification en matière de durabilité. Il a aussi discuté de sa réponse à l’exposé-sondage du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) sur le projet de Norme internationale d’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000, Exigences générales relatives aux missions d’assurance en matière de durabilité. La discussion a notamment porté sur :
- les estimations et les informations prospectives;
- les missions de groupe;
- le rapport de mission, y compris :
- la présentation d’un résumé des travaux effectués pour obtenir une assurance raisonnable,
- la communication du nom du responsable de la mission.
La lettre de réponse a été envoyée à l’IAASB avant la date de fin de la période de commentaires, soit le 1er décembre 2023.
Autres sujets
Plan stratégique du CNAC
Le CNAC a discuté de l’élaboration de son prochain plan stratégique. La discussion a notamment porté sur :
- la stratégie pour l’adoption de normes ISSA futures;
- la première ébauche du plan stratégique 2026-2029.
Le CNAC prévoit de publier un document de consultation sur son projet de plan stratégique 2026-2029 au printemps 2024.