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Le CCSP a discuté, entre autres, du compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, du projet d’améliorations annuelles 2022-2023, de la norme sur la présentation des états financiers (le « modèle d’information ») et de la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a notamment discuté des apports, des recherches stratégiques, des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat et du plan annuel. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié des indications (en anglais) pour aider les utilisateurs à comprendre comment les modifications apportées à la Norme comptable internationale (IAS) 1 Présentation des états financiers se répercutent sur les Normes internationales d’audit (ISA). Le CNAC, qui a modifié les Normes canadiennes d’audit (NCA) en conséquence, publiera au début de 2023 des indications sur les changements touchant les NCA.

Vous aimeriez connaître les modifications proposées dans l’exposé-sondage sur la NCA 500, Éléments probants? Visionnez l’enregistrement du webinaire animé par CPA Canada pour entendre des membres du Groupe consultatif sur les éléments probants du CNAC discuter de ce sujet.

Le Groupe a notamment discuté de l’incidence des risques liés aux changements climatiques sur les états financiers, du traitement comptable des bons de souscription au moment de l’acquisition d’une société d’acquisition à vocation spécifique (SAVS), et de l’abandon du taux CDOR dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence au Canada. Pour le détail, consultez le compte rendu.

Le nouveau Cadre conceptuel du CCSP se trouve maintenant dans le Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.

Le CNAC a discuté, entre autres, de questions liées aux projets de l’IAASB sur l’audit d’EPC, la fraude, la continuité de l’exploitation, les entités cotées et les entités d’intérêt public, et la durabilité. Il a approuvé la version définitive de la prise de position conjointe concernant la communication entre les actuaires et les auditeurs, et a assisté à une présentation du CCRC. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Vous êtes représentant ou conseiller d’une entreprise à capital fermé, d’un organisme sans but lucratif ou d’un régime de retraite, ou vous utilisez les états financiers de telles entités? Inscrivez-vous à ce webinaire pour en savoir plus sur les projets de normalisation comptable en cours et sur les modifications récentes visant les Parties II, III et IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Le webinaire se déroulera le 7 novembre en anglais et le 9 novembre en français.

Le CNC a discuté, entre autres, des apports, de l’information sur la durabilité, de recherche stratégique et des activités liées aux cryptoactifs. Pour le détail, y compris la façon de vous prononcer sur ces initiatives, consultez le résumé des décisions.

Le CNC a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifcations publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Une application anticipée est permise.