Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec Michael Puskaric, directeur du CCSP, à l’adresse [email protected].
Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu et un résumé des discussions de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public tenue le 10 novembre 2022. Le Groupe publiera le compte rendu de la réunion sur sa page Web au début de janvier 2023.
Améliorations annuelles 2022-2023
Le CCSP a approuvé en août 2022 les propositions recommandées dans l’exposé-sondage sur les améliorations annuelles 2022-2023, à deux exceptions près :
- il n’a pas approuvé l’apport de modifications terminologiques au chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », pour remplacer « gouvernement » par « entité du secteur public », en raison de la complexité des entités visées par des affectations d’origine interne, qui justifie un examen plus approfondi dans le cadre d’un projet ultérieur;
- il n’a pas approuvé la mise à jour du titre des annexes existantes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public), qui se voulait une réponse à la demande des parties prenantes pour des éclaircissements sur le statut de chaque annexe en tant que source de principes comptables généralement reconnus (PCGR), comme l’indique l’alinéa .03 d) du chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus ». Le CCSP a conclu que la clarification du statut de certains guides d’application en annexe dans les PCGR va au-delà de la définition d’une amélioration annuelle et devrait faire l’objet d’un examen dans le cadre d’un projet ultérieur.
Le CCSP a par ailleurs convenu de publier les améliorations annuelles approuvées dans le Manuel du secteur public en deux phases.
- Des modifications seront apportées lors de la mise à jour d’avril 2023 pour permettre l’adoption anticipée du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », et préciser que la NOSP-8, « Éléments incorporels achetés », s’applique aux opérations interentités. La date d’entrée en vigueur de ces modifications est le 1er avril 2023.
- Les autres améliorations annuelles, sauf les deux exceptions susmentionnées, seront publiées plus tard en 2023, et leur date d’entrée en vigueur sera fixée au premier jour du mois de leur publication.
Le CCSP pourra ainsi coordonner la publication des autres améliorations annuelles avec la publication prévue à l’automne 2023 des modifications corrélatives au nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».
Norme sur la présentation des états financiers (« modèle d’information »)
Le CCSP a reçu beaucoup de commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». Lors de la réunion, il s’est penché sur les commentaires concernant :
- les principes généraux de présentation, notamment la continuité de l’exploitation;
- les exigences relatives au budget.
Le CCSP a aussi examiné les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».
Il poursuivra son examen de l’analyse des commentaires liés à d’autres aspects du projet de chapitre à sa réunion de janvier 2023.
Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Conformément à sa décision et son plan de mise en œuvre en ce qui concerne sa stratégie relative aux OSBLSP, le CCSP a approuvé la proposition de projet sur les immobilisations.
Le projet consistera principalement à proposer d’apporter des modifications au chapitre SP 3150, « Immobilisations corporelles », par suite de la révision des chapitres SP 4230, « Immobilisations détenues par les organismes sans but lucratif », et SP 4240, « Collections détenues par les organismes sans but lucratif ».
Le CCSP mènera le projet dans le respect de sa procédure officielle. De plus, avant d’apporter des modifications au Manuel du secteur public, il consultera les parties prenantes au sujet de toutes les modifications qu’il propose; leurs commentaires seront sollicités tout au long de la période de consultation.