Listes de nouvelles

Juste à temps pour l’information intermédiaire du deuxième trimestre! Consultez le résumé des discussions du Groupe sur des sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer liés à la COVID-19, les considérations relatives à la COVID-19 en matière d’information financière, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants et la comptabilisation des contrats de location acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

Lors de sa dernière réunion, le Comité a discuté de plusieurs questions de mise en œuvre liées à la COVID-19, notamment en ce qui a trait aux modifications de contrats de location, à la dépréciation, aux régimes à prestations définies et aux programmes de subventions gouvernementaux.

L’IASB a modifié IFRS 17 Contrats d’assurance pour reporter l’entrée en vigueur de la norme au 1er janvier 2023 et prolonger de deux ans l’exemption temporaire relative à l’application d’IFRS 9, afin que les dates d’entrée en vigueur des deux normes restent identiques. Le CNC tiendra un vote sur les modifications définitives et mènera à terme son processus d’entérinement au quatrième trimestre de 2020.

Au cours de l’exercice, nous avons cherché à transformer le rôle du CSNAC pour qu’il devienne plus stratégique, ainsi qu’à améliorer nos procédures de nomination et de gouvernance et notre processus d’évaluation de la performance. Prenez connaissance de nos travaux de la dernière année et de nos actions de surveillance du CNAC.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le projet sur les avantages sociaux et sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Lors de sa dernière réunion, le Conseil s’est penché sur le cadre conceptuel et le modèle d’information, les éléments incorporels achetés et les mesures à prendre en réponse à la COVID-19. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

Le Conseil a discuté, entre autres sujets, du document de réflexion de l’IASB sur le goodwill et la dépréciation, de questions concernant la mise en œuvre des NCECF, et de sa lettre de réponse au projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières. Pour le détail, consultez le résumé des décisions.

La Revue canadienne des sciences de l’administration (RCSA) lance un appel à contributions sur le capital naturel, la durabilité, les régimes de retraite et d’autres sujets. Charles-Antoine St-Jean, président du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), salue cette initiative : « la recherche sur la comptabilité et la reddition de comptes dans le secteur public, au Canada et à l’étranger, nous apporte les données probantes dont nous avons besoin pour étayer nos décisions, qu’il s’agisse d’élaborer des normes canadiennes ou d’exercer une influence sur l’élaboration des normes IPSAS. » Nous encourageons les Canadiens à soumettre un document de recherche à la RCSA d’ici le 31 décembre 2020.

Avez-vous besoin d’aide sur des questions d’information financière liées à la COVID-19? Consultez le résumé des discussions du Groupe sur les sujets comme la comptabilisation des allégements de loyer rattachés à la COVID-19 et les points à considérer relativement à la COVID-19 en matière d’information financière. Revenez voir cette page plus tard en juin pour le compte rendu de l’ensemble des sujets discutés à la réunion du 27 mai.

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.