Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Cadre conceptuel et modèle d’information
Le CCSP a examiné ce qui suit :
- l’exposé-sondage sur le projet de cadre conceptuel révisé, et la base des conclusions s’y rattachant;
- l’exposé-sondage sur le projet de modèle d’information révisé (norme révisée sur la présentation des états financiers), et la base des conclusions s’y rattachant.
Le CCSP a formulé des observations à l’intention du Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière.
Il recevra les documents révisés à sa réunion de septembre 2020, ainsi qu’un compte rendu de l’élaboration de deux exposés-sondages portant sur les modifications corrélatives proposées (l’un sur le cadre conceptuel et l’autre sur le modèle d’information révisé).
Éléments incorporels achetés
Le CCSP a passé en revue les réponses à l’exposé-sondage Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée, publié en novembre 2019, ainsi que l’analyse des réponses. La majorité des répondants se sont montrés favorables à la constatation des éléments incorporels achetés dans les états financiers. Ils ont toutefois formulé ce qui suit :
- des suggestions d’éclaircissements ou d’indications comptables de base;
- des demandes à l’égard d’un projet global sur les éléments incorporels.
Le Conseil a examiné diverses options en vue de répondre aux commentaires reçus tout en respectant la nature limitée des modifications envisagées dans le cadre de ce projet.
Le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un projet de Note d’orientation du secteur public provisoire afin de clarifier les modifications proposées dans l’exposé-sondage portant sur le chapitre SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », le chapitre SP 1100, « Objectifs des états financiers », et le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». Le Conseil entend approuver les textes du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public à l’automne 2020.
Autres points
Mesures à prendre par le CCSP en réponse à la COVID-19
Ces derniers mois, les activités courantes de bon nombre d’organisations du secteur public ont été considérablement perturbées en raison de la pandémie de COVID-19. Le CCSP a étudié diverses mesures à prendre en réponse à la pandémie et a approuvé les suivantes :
- le report d’un an des dates d’entrée en vigueur de toutes les normes à venir;
- la prolongation d’un an du plan stratégique actuel;
- le report d’un an de l’élaboration du prochain plan stratégique;
- la publication d’indications ne faisant pas autorité sur les incidences de la pandémie de COVID-19.