Le présent résumé des décisions du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur les projets et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du CCSP. Les décisions de publier des exposés-sondages et des textes du Manuel ne deviennent définitives qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.
Normes pour les entités du secteur public
Avantages sociaux
Le CCSP a examiné et approuvé le projet de plan révisé qui a été préparé pour le projet d’élaboration d’une nouvelle norme sur les avantages sociaux. Le Conseil prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Employment Benefits, qu’il pourra modifier au besoin pour tenir compte du contexte canadien. Le Conseil pourra aussi personnaliser les indications si nécessaire. Lorsqu’il a pris sa décision quant à la stratégie internationale, le CCSP a insisté pour que tous les projets en cours soient réalisés conformément aux mandats définis, y compris le projet sur les avantages sociaux. La décision d’utiliser les principes de la norme IPSAS 39 comme point de départ est, de l’avis du Conseil, la meilleure approche à adopter pour ce projet afin d’offrir de la valeur aux parties prenantes, et ce, dans les meilleurs délais. Pour ce projet, le CCSP adoptera une stratégie en plusieurs volets, selon laquelle les fonctionnalités de la norme comptable seront déployées à travers de multiples versions. Ainsi, la première version de la norme fournira aux parties prenantes du CCSP les indications comptables de base, et les versions suivantes se fonderont sur ces principes pour traiter plus en détail des questions actuelles et émergentes.
Autres points
Stratégie relative aux OSBL du secteur public
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet de stratégie relative aux OSBL du secteur public, y compris une vue d’ensemble des réponses au Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public, publié en mai 2019, et des activités du Comité sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public.
Le CCSP a aussi examiné un projet de deuxième document de consultation et a formulé des commentaires à l’intention du Comité. Il recevra le document pour approbation à sa réunion de septembre 2020.