Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la norme IFRS 16 Contrats de location.
Ce projet vise à mettre en place une mesure de simplification pour aider les locataires à surmonter les difficultés découlant de la pandémie de COVID-19. Les modifications qu’on propose d’apporter à IFRS 16 comprendraient une exemption liée aux allégements de loyers qui ont été accordés en raison de la COVID-19 et qui ont une incidence sur les paiements de loyers qui devaient à l’origine être effectués en 2020. Plus précisément, cette exemption permettrait aux locataires de comptabiliser un changement dans les paiements de loyers découlant d’un allégement accordé en raison de la COVID-19 comme si ce changement ne constituait pas une modification du contrat de location.
Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.