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Normes IFRS® de comptabilité

IFRS 16 et la COVID-19

Aperçu

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la norme IFRS 16 Contrats de location.

Ce projet vise à mettre en place une mesure de simplification pour aider les locataires à surmonter les difficultés découlant de la pandémie de COVID-19. Les modifications qu’on propose d’apporter à IFRS 16 comprendraient une exemption liée aux allégements de loyers qui ont été accordés en raison de la COVID-19 et qui ont une incidence sur les paiements de loyers qui devaient à l’origine être effectués en 2020. Plus précisément, cette exemption permettrait aux locataires de comptabiliser un changement dans les paiements de loyers découlant d’un allégement accordé en raison de la COVID-19 comme si ce changement ne constituait pas une modification du contrat de location.

Contact

Katharine Christopoulos, CPA, CA Directrice, Conseil des normes comptables

État d'avancement du projet

  • Collecte d'information

    Collecte d’information achevée avant avril 2020.

  • Approbation du projet

    Ajout du projet au programme de travail de l’IASB en avril 2020.

  • Mobilisation des communautés

    Publication par le CNC d’un exposé-sondage en avril 2020.

    Publication par l’IASB d’un exposé-sondage en avril 2020.

  • Délibérations sur les commentaires

    Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

    Publication par l’IASB des modifications définitives prévue au 2e trimestre de 2020.

  • Prise de position définitive

    Publication par l’IASB des modifications définitives en juin 2020.

    Achèvement du processus d’entérinement du CNC pour l’intégration de ces modifications dans les PCGR canadiens en juillet 2020.

Actualités


Le 6 avril 2021

Activités internationales

L’IASB publie une modification d’IFRS 16 sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 au-delà du 30 juin 2021

L’IASB a publié une modification visant à prolonger d’un an, soit jusqu’au 30 juin 2022, l’exemption facultative prévue en ce qui concerne les allégements de loyer liés à la COVID-19. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intégrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 11 juin 2020

Nouvelles

Le CNC entérine Allégements de loyer liés à la COVID-19 (modifications d’IFRS 16)

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Elle a été intégrée à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité et doit entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020. Son application anticipée est permise, y compris dans les états financiers dont la publication n’est pas encore autorisée en date du 28 mai 2020. Les modifications apportées à la base des conclusions qui accompagne IFRS 16 Contrats de location, mais n’en fait pas partie intégrante, ont également été ajoutées à la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 29 mai 2020

Activités internationales

L’IASB publie Allégements de loyer liés à la covid-19 (modifications d’IFRS 16)

Cette modification dispense les preneurs d’avoir à apprécier si certains allégements de loyer liés à la COVID-19 constituent des modifications de contrat de location et leur permet de les comptabiliser comme si elles n’en étaient pas. Une fois remplies les exigences de sa procédure officielle, le CNC intégrera cette modification et celle apportée à la base des conclusions au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Le 12 mai 2020

Activités internationales

Réponse du CNC – Exposé-sondage de l’IASB sur les allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16)

Le CNC a transmis le 8 mai 2020 une lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage publié en avril 2020. Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Le 24 avril 2020

Activités internationales

Exposé-sondage de l’IASB – Allégements de loyer liés à la covid-19 (projet de modification d’IFRS 16)

Comment l’IASB s’y prend-il pour résoudre les difficultés auxquelles se heurtent les preneurs en raison de la pandémie de COVID-19? Il a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IFRS 16 pour y ajouter une exemption relative aux allégements de loyer liés à la COVID-19. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IASB d’ici le 8 mai 2020.

Comptes rendus


Le 13 mai 2020

Résumé des décisions du CNC – Le 13 mai 2020

Le CNC a poursuivi ses discussions sur l’examen des informations relatives à la mise en œuvre d’IFRS 16 Contrats de location présentées dans les états financiers annuels de 2019. Il a demandé à ses permanents d’actualiser l’analyse des informations de manière à tenir compte des effets de la COVID-19 sur la comptabilisation des contrats de location.

S’agissant de ces effets, le CNC a également fait un retour sur ses activités récentes ainsi que celles du Financial Accounting Standards Board (FASB) et de l’IASB. Il a notamment été question du récent exposé-sondage de l’IASB, Allégements de loyer liés à la COVID-19 (projet de modification d’IFRS 16). La publication par l’IASB des modifications définitives à apporter à IFRS 16 est prévue d’ici la fin de mai 2020. Le CNC entend terminer son processus d’entérinement de ces modifications et procéder à l’incorporation de celles-ci dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité le 1er juillet 2020. Les modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er juin 2020.

Avertissement

Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.