RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux actionnaires de la société ABC [ou autre destinataire approprié]
Rapport sur l’audit des états financiers consolidés
Opinion
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de la société ABC et de ses filiales (le «groupe»), qui comprennent l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 20X1, et l’état consolidé du résultat global, l’état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris les informations significatives sur les méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du groupe au 31 décembre 20X1, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).
Fondement de l’opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section «Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés» du présent rapport. Nous sommes indépendants du groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.
Questions clés de l’audit, y compris les questions liées à la fraude
Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
[Description de chaque question clé de l’audit conformément à la NCA 701 et au paragraphe 63 de l’ES-NCA 240.]
Activités frauduleuses dans l’exécution de contrats au sein du groupe
Le 15 janvier 20X1, le groupe a annoncé qu’une revue interne des activités par la direction avait mené à l’identification d’une fraude délibérée et complexe dans l’information financière d’une filiale dans le pays A. Il a également dit avoir entrepris une enquête interne et des démarches pour confier un mandat d’enquête à une partie externe.
De plus amples renseignements sur l’enquête se trouvent à la page X, et la réponse de la direction aux constatations découlant de l’enquête, y compris les déficiences du contrôle connexe relevées, est présentée à la page W.
Il résulte de la situation, compte tenu également des variations de l’impôt différé comptabilisé, une diminution de l’actif net de 99 millions de dollars par rapport à l’information fournie au 31 décembre 20X1 et de 66 millions de dollars au 1er janvier 20X1. Les erreurs des exercices antérieurs se répercutaient sur les périodes comparatives. Leur incidence est décrite à la note V tandis que les éléments spécifiques sont indiqués à la note U.
Notre audit visait à évaluer le caractère adéquat et la rigueur de l’enquête menée par la direction, l’incidence sur les états financiers et la réponse au risque que des questions similaires se posent dans d’autres unités d’exploitation.
Notre réponse
Notre équipe d’audit a eu recours à des experts judiciaires du pays B et du pays A pour évaluer la structure, l’étendue, la méthode et l’indépendance de l’enquête entamée par le groupe. On visait aussi à s’assurer de la prise en compte, dans le cadre de l’enquête, de la possibilité que les questions relevées touchent l’ensemble du groupe et du caractère approprié des conclusions dégagées. Au besoin, nous avons observé la mise en œuvre des procédures judiciaires ou avons mis en œuvre les mêmes procédures de façon indépendante en élargissant ou non leur étendue pour tenir compte des exigences de la NCA 240 aux fins d’audit.
Les experts judiciaires nous ont également aidés à évaluer les risques d’audit connexes découlant de chacune des questions relevées dans le cadre de l’enquête, à déterminer l’incidence de ces questions sur notre évaluation des risques d’audit et à élaborer une réponse d’audit appropriée.
En outre, nous avons tenu compte de l’étendue de l’audit et, en particulier, nous avons déterminé les unités d’exploitation pour lesquelles des procédures d’audit supplémentaires devaient être mises en œuvre, notamment en ce qui concerne le pays A.
Nous avons également demandé à nos équipes affectées aux composantes de mettre en œuvre des procédures supplémentaires en réponse au risque de fraude, y compris à l’égard des produits non facturés, et d’effectuer d’autres tests sur les écritures de journal.
Nous avons tenu compte de l’incidence que l’enquête aurait sur l’environnement de contrôle interne de la direction, tant dans le pays A qu’aux autres emplacements exposés aux mêmes risques.
À la lumière de ce qui précède, et conformément à notre plan d’audit initial, nous avons demandé à notre équipe affectée à l’audit de la composante dans le pays A d’effectuer un audit complet de l’information financière de la filiale et nous avons évalué ses travaux. De plus, nous avons exercé une surveillance conséquente tout au long du processus, de concert avec les membres expérimentés de l’équipe affectée à l’audit de groupe, y compris les experts judiciaires.
Ainsi, nous sommes intervenus dans l’évaluation des risques par l’équipe affectée à l’audit de la composante afin d’identifier les risques importants d’anomalies significatives. De plus, nous avons évalué le caractère approprié des procédures d’audit à mettre en œuvre par l’équipe en réponse aux risques importants identifiés et avons examiné certaines de ses feuilles de travail afin d’évaluer les travaux effectués. Nous avons tenu régulièrement des réunions avec l’équipe, en présence des directions locale, régionale et du groupe, afin d’examiner ses travaux d’audit et ses constatations. L’équipe affectée à la composante dans le pays A a aussi testé les corrections concernant l’exercice précédent et les éléments spécifiques retraités.
Observations clés communiquées au comité d’audit et de gestion des risques
Dans nos communications au comité d’audit concernant la fraude, nous avons traité des déficiences importantes relevées dans les contrôles internes.
Si l’auditeur détermine qu’il n’y a pas de questions clés de l’audit liées à la fraude à communiquer, il doit inclure la mention suivante dans son rapport :
[Exception faite de la question décrite dans la section «Fondement de l’opinion avec réserve» (ou «Fondement de l’opinion défavorable») ou de la section «Incertitude significative liée à la continuité de l’exploitation»,] Nous avons déterminé qu’il n’y avait aucune [autre] question clé de l’audit ni question liée à la fraude à communiquer dans notre rapport.]
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du groupe.
Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés
Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du groupe;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;
- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le groupe à cesser son exploitation;
- nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;
- nous planifions et réalisons l’audit du groupe afin d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou des unités du groupe pour servir de fondement à la formation d’une opinion sur les états financiers du groupe. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la revue des travaux d’audit effectués pour les besoins de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris :
- toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit;
- toute fraude avérée ou suspectée qui a été identifiée;
- toute autre question ayant trait à la fraude qui, selon notre jugement, relève de la compétence des responsables de la gouvernance.
Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.
Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons celles qui ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée et qui, de ce fait, constituent les questions clés de l’audit, lesquelles comprennent les questions liées à la fraude. Nous décrivons dans notre rapport les questions clés de l’audit, y compris les questions liées à la fraude, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.
L’associé responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est [nom].
[Signature au nom du cabinet d’audit, signature de l’auditeur, ou les deux, selon ce qui est requis dans le pays concerné]
[Adresse de l’auditeur]
[Date]