Communications continues avec la direction et les responsables de la gouvernance
Ce qui est nouveau
Il est maintenant explicitement exigé qu’il y ait, tout au long de la mission, une communication bilatérale efficace et en temps opportun entre l’auditeur et la direction ou les responsables de la gouvernance sur les questions ayant trait à la fraude (voir ci-après).
- Évaluation des risques :
- procéder à des demandes d’informations auprès de la direction concernant les communications entre cette dernière et les responsables de la gouvernance au sujet des processus mis en place pour identifier les risques de fraude dans l’entité et pour y répondre;
- procéder à des demandes d’informations auprès des responsables de la gouvernance pour :
- savoir si, à leur avis, les états financiers pourraient comporter des anomalies significatives résultant de fraudes,
- savoir s’ils ont connaissance de déficiences dans le système de contrôle interne de l’entité concernant la prévention et la détection des fraudes, et s’enquérir des mesures visant à corriger ces déficiences.
- Identification d’une fraude avérée ou suspectée : Si l’auditeur détecte ou suspecte l’existence d’une fraude, il cherche à en savoir plus quant à la situation auprès de la direction — au niveau hiérarchique qui correspond au moins à l’échelon immédiatement supérieur à celui des personnes impliquées — et, lorsque cela est approprié, des responsables de la gouvernance.
- Rapport de l’auditeur : Le rapport de l’auditeur fournit des informations supplémentaires sur les communications avec les responsables de la gouvernance au sujet de la fraude avérée ou suspectée qui a été identifiée et sur toute autre question ayant trait à la fraude qui, selon le jugement de l’auditeur, relève de la compétence des responsables de la gouvernance.
Voir le projet de rapport de l’auditeur
Comme la responsabilité première de prévenir et de détecter les fraudes incombe à la direction et aux responsables de la gouvernance de l’entité, il leur est essentiel d’acquérir une bonne compréhension des risques de fraude que court l’entité ou de toute fraude avérée ou suspectée qui a été identifiée. Ce faisant, il sera également plus facile de répondre aux demandes d’informations de l’auditeur.
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Rapport de l’auditeur
Ce qui est nouveau
Afin d’accroître la transparence du rapport de l’auditeur pour les entités cotées, les questions clés de l’audit liées à la fraude y seront énoncées. Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon le jugement professionnel de l’auditeur, sont les plus importantes dans l’audit des états financiers de la période considérée. Elles sont choisies parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance. En voici quelques exemples :
- les risques d’anomalies significatives résultant de fraudes qui ont été identifiés et évalués;
- l’identification de fraudes avérées ou suspectées;
- l’identification de déficiences importantes du contrôle interne qui sont pertinentes au regard de la prévention et de la détection des fraudes.
Même s’il est rare que l’auditeur d’un jeu complet d’états financiers à usage général d’une entité cotée ne retienne pas au moins une question clé de l’audit liée à la fraude, il se peut que, dans un nombre limité de cas, l’auditeur détermine qu’il n’y en a aucune.
L’un des objectifs des consultations menées par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) sur l’ES-NCA 240 est de recueillir des commentaires sur la compréhensibilité et l’utilité des questions clés de l’audit liées à la fraude. Donnez-nous votre avis sur les changements qu’il est proposé d’apporter au rapport de l’auditeur!
Voir le projet de rapport de l’auditeur
Les utilisateurs du rapport de l’auditeur accompagnant le jeu complet d’états financiers à usage général s’attendent à une transparence accrue quant aux questions liées à la fraude. Ainsi, ce rapport tiendra compte des informations nouvelles ou améliorées que la direction et les responsables de la gouvernance auraient décidé de fournir. De telles informations pourraient servir à apporter des précisions sur :
- les fraudes avérées ou suspectées qui ont été identifiées;
- les déficiences du contrôle interne qui ont été relevées et qui sont pertinentes pour la prévention et la détection des fraudes.
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